Code Civil
pour son titre 1bis du Livre premier - « De la nationalité française »

Il nous a paru bon de publier à titre de document de travail sans caractère officiel, de la même façon que nous l’avons fait pour le CESEDA, le titre du code civil relatif à la nationalité (Livre I^er Titre 1^er bis). Les modifications introduites après la loi du 16 mars 1998, dite loi Guigou, y figurent en caractères gras. Les références aux lois correspondantes sont indiquées sous l’intitulé des articles concernés.

Chaque référence, qu’elle soit interne au texte ou externe, est munie d’un lien reconnaissable à sa couleur bleue, permettant un va-et-vient rapide. La navigation y est aussi facilitée par le recours aux signets du PDF ainsi qu’à ses boutons de navigation.

Nous espérons que votre tâche en sera rendue plus aisée.

Dernière mise à jour : 16 mars 2016