Article extrait du Plein droit n° 32, juillet 1996
« Sans frontières ? »

Contre l’extrême-droite, la liberté de circulation

Jean-Pierre Alaux

Permanent au Gisti

Faut-il considérer que l’évacuation musclée par la police le 23 août 1996 des 300 sans-papiers de Saint-Bernard à Paris va éteindre leur mouvement ? C’est sans doute le calcul du gouvernement. Il n’est pas sûr qu’il en soit ainsi. Depuis le mois de mars, le mouvement des sans-papiers s’est en effet étendu à toute la France. Il se situe par ailleurs dans le contexte plus vaste de la marginalisation des étrangers, qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière. Contrairement aux idées reçues, ce phénomène n’est pas apparu avec les lois Pasqua. Il est le résultat de vingt années de politique qui, sous le prétexte de la fermeture des frontières, place d’une part les immigrés au ban de la société, et nourrit d’autre part le succès de l’extrême-droite.

Le dossier qui suit tente de replacer l’actualité brûlante dans cet environnement politique.

On vit décidément une drôle d’époque. Il y a bien longtemps que les sans-papiers n’avaient tant fait parler d’eux. À la faveur des mouvements de protestation en cascade qu’ils animent à Paris et en province depuis mars dernier, ils ont recueilli un nombre incalculable de témoignages de soutien. En même temps, le discours politique relatif aux étrangers marque une remarquable régression, notamment de la part des organisations françaises (politiques, syndicales, associatives) traditionnellement à leurs côtés. Pourquoi ont-elles, par exemple, presque unanimement maquillé leur soutien aux sans-papiers derrière une défense du seul droit de vivre en famille des étrangers ?

Cette régression d’ensemble s’exprime évidemment dans l’attitude du gouvernement. Répliquant à la fin de non-recevoir opposée le 26 juin 1996 par le Premier ministre, Alain Juppé, et le ministre de l’intérieur, Jean-Louis Debré, aux quatre cents « réfugiés de Saint-Ambroise », les vingt-six personnalités du Collège des médiateurs [1] ne s’y sont pas trompées. « Il serait dramatique, écrivent-elles dans leur communiqué rendu public le 1er juillet, que la France, sous l’effet d’une politique qui ne peut convenir qu’aux dirigeants du Front national, quitte la voie de l’honneur et des droits de l’Homme et prenne celle d’une société fermée, donc en déclin ».

L’accusation est limpide. Pour ces « sages » indépendants, l’adoption des valeurs de l’extrême-droite par les pouvoirs publics se dessine. Le refus de cartes de séjour à la quasi-totalité des Africains issus du mouvement des sans-papiers de l’église Saint-Bernard à Paris, qui, depuis mars dernier, au fil des évacuations forcées, se sont scindés en deux groupes (trois cents dans le local de la SNCF de la rue Pajol et de l’église Saint-Bernard, et une centaine dans l’église désaffectée de Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle) constitue un indice supplémentaire de l’alignement du gouvernement sur les positions du Front national.

Au premier abord, cette condamnation de quelques dizaines d’étrangers de plus à la clandestinité institutionnelle paraît d’une consternante banalité. Au-delà de la réponse négative classique qu’elle contient, la gifle appliquée aux médiateurs n’en recèle pas moins les signes d’une radicalisation droitière sur le plan des idées. Le mensonge contenu dans le texte du ministère de l’intérieur, rendu public à dessein pendant que les médiateurs s’entretenaient à Matignon du sort des « réfugiés de Saint-Ambroise », est symptomatique. « L’application de la loi et les instructions données à cet effet pour des raisons d’humanité dès le mois de juin 1995 par le ministre de l’intérieur pour ce qui concerne les parents d’enfants nés avant le 1er janvier 1994 sur notre territoire et de ce fait automatiquement français permettent de délivrer une carte de séjour d’un an renouvelable à 48 adultes », affirme ce texte.

Ethnisme ministériel

Jamais l’ensemble des « enfants (d’étrangers) nés avant le 1er janvier 1994 sur notre territoire » n’ont eu la faculté de devenir « de ce fait automatiquement français ». Sous le régime antérieur de la nationalité, la France n’accueillait pas automatiquement tous les bébés du monde nés sur son sol [2].

Pourquoi Jean-Louis Debré a-t-il décidé de tromper l’opinion par un gros mensonge en accréditant le fantasme de l’invasion de la France par des bébés étrangers naturalisés, invasion à laquelle la réforme de 1993 aurait permis de mettre un terme ? C’est, de toute évidence, que Jean-Louis Debré aime caresser la France dans le sens de son nationalisme. D’un nationalisme non seulement tricolore, mais surtout ethnique. Chacun sait à quel point les bébés sont génétiques, héritiers d’un patrimoine naturel transmis par leurs parents, qu’ils transmettront eux-mêmes en temps utile à leur descendance. Pour qui révère la pureté ethnique, le bébé étranger automatiquement naturalisé s’apparente à un virus.

À l’ « invasion » de la nation par les frontières (de notoriété publique, même si les chiffres les plus récents témoignent du contraire – voir ci-dessous), Jean-Louis Debré en ajoute une autre au prix d’un mensonge : l’explosion génétique étrangère au sein même de la tribu française par le biais de petits étrangers qui auraient pu, selon lui, jusqu’à la réforme des règles de son acquisition, s’immiscer automatiquement dans la nationalité sans que personne y puisse rien.

Ça fait froid dans le dos qu’un ministre en exercice s’abaisse insidieusement à légitimer, sans prononcer le terme, la défense de ce qui s’apparente à la notion de race. Car c’est ce qui se cache derrière l’« erreur » du ministère de l’intérieur qui, si elle n’était pas un mensonge, serait un lapsus. Peut-être est-ce, entre autres, ce qui a contraint Germaine Tillion à s’écrier publiquement, lors de la conférence de presse des médiateurs le 1er juillet : « Nous sommes dans la tradition gaulliste », par opposition au gouvernement actuel. De toute évidence, c’est ce qui a fait écrire à la Commission diocésaine « Justice à Paris » : « De l’instance politique, on pouvait attendre une magnanimité qui ne pouvait gêner que ceux qui se font les champions du repli sur soi, voire d’un nationalisme aveugle » [3]. De son côté, la Cimade « relève avec stupéfaction la formule alambiquée évoquant “les parents d’enfants nés avant le 1er janvier 1994 sur notre territoire et de ce fait automatiquement français”  : cette formule, juge-t-elle, flirte avec le lepénisme et les récentes déclarations relatives à l’équipe de France de football » [4].

Ce pas vers l’ethnisme s’accompagne d’une manipulation supplémentaire de l’opinion. Le ministre de l’intérieur fait mine d’avoir seulement régularisé des parents étrangers d’enfants français parmi les « réfugiés de Saint-Ambroise ». Or, il n’en est rien. Sur les 48 adultes qui devraient se voir attribuer une carte de séjour, 16 seulement sont des parents d’enfants français. Il y en a donc 32 qui ne sont pas dans ce cas.

À qui profite le forfait ? Bien entendu, à ceux qui, dans la majorité, câlinent l’extrême-droite et ses électeurs ; à ceux pour lesquels cocarde tricolore et bonnet brun doivent faire bon ménage.

Culte du « politiquement correct »à la direction de SOS Racisme

Si le ministre de l’intérieur investit ainsi dans de vieilles valeurs, c’est qu’il se sent en phase avec l’air du temps. Il s’y manifeste une multitude de reculs qui, à leur corps défendant, affectent peut-être même certaines des organisations de la société parmi les plus antiracistes. Les associations humanitaires, caritatives, de défense des étrangers n’ont évidemment révisé ni leur credo ni leurs orientations pour se rapprocher peu ou prou de l’extrême-droite. Sans opérer la moindre concession en ce sens, ne souffrent-elles pas cependant parfois à leur tour d’une pression diffuse qui pousserait inconsciemment certaines d’entre elles à tenir un discours plus recevable ?

En cette matière, la direction de SOS Racisme est évidemment la pionnière, au point que les pauvres 48 régularisations parmi les 400 « réfugiés de Saint-Ambroise » la satisfont. Pour elle, « un pas a été franchi, et c’est bien », même s’il faut « modifier la loi en faveur de la régularisation de tous les parents étrangers d’enfants français » [5]. Rien d’étonnant à ce satisfecit puisque, dès le 25 avril 1996, son président, Fodé Sylla, signait dans le Monde un texte programmatique dans lequel il dénonçait le fait que « certains se sont engagés dans une logique jusqu’au-boutiste, revendiquant la régularisation de tous les sans-papiers ». Intéressante condamnation qui rend bien compte des causes de ce mini-révisionnisme associatif. Car Fodé Sylla estime cependant que « la position est politiquement correcte ». Hélas, « son efficacité est pour le moins discutable » . Et de nous expliquer que « jusqu’à preuve du contraire, en démocratie, pour changer la loi, il faut être majoritaire », ce qui est incontestable [6].

Qui pourrait bien avoir demandé à la direction de SOS Racisme de changer la loi ? Est-ce bien la fonction d’une association ? Et, si ce n’est pas de sa vocation, ne peut-elle précisément profiter de son indépendance pour tenir un discours et mener une action propres à faire évoluer l’opinion jusqu’à ce que le Parlement, un jour peut-être, adapte la loi ? À s’être fait trop longtemps la petite main du pouvoir, on y prend goût sans doute, et la raison se perd. Au point que le jour même où Michel Rocard, devenu sénateur, met un bémol à l’un de ses jugements les plus célèbres – « Si la France ne peut accueillir toute la misère du monde, corrige-t-il dans l’Express [7], elle peut tout de même en accueillir une petite partie » –, Fodé Sylla en fait un dogme pour être tout à fait à l’unisson des reculs de l’opinion. Selon lui, « la formule de Michel Rocard sur la “misère du monde” semble être devenue un point de consensus  » [8].

Pas sûr que, sur le terrain, les potes s’y retrouvent. À la reculade politicienne de leur direction, ils préfèrent sans doute les initiatives offensives qu’elle prend encore. Par exemple, sous le titre Défendre la démocratie !, la publication de cinquante réponses au programme du Front national, dans lesquelles il est affirmé que l’« immigration légale [...] représente pour la France à la fois une chance et un devoir » [9].

Pourquoi la priorité au droit de vivre en famille ?

« Immigration légale » ou « immigration légitime » ? Compte tenu de l’état des lois dans l’ensemble des pays occidentaux, telle est la question encore informulée ou timidement exprimée autour de laquelle tournent l’ensemble des associations et les forces vives en ce domaine de la société civile. Chacun admet, y compris les cadenasseurs de frontières, que tout circule dans le monde contemporain : les touristes, les hommes d’affaires, les produits agricoles et manufacturés, les capitaux, les techniques, les usines et mêmes les idées ; pas les pauvres, parce qu’ils sont très nombreux. Du coup, les seuls parmi eux à pouvoir bouger sont – théoriquement – les demandeurs d’asile, les membres des familles nucléaires des immigrés en situation régulière et une poignée d’étudiants. ça fait ridiculement peu dans un monde où, selon la Banque mondiale, deux milliards d’hommes vivent avec 1 dollar en poche par jour et où, en 1995, l’aide publique occidentale au développement « représente, selon l’OCDE, à peine 0,27% du PNB de l’ensemble des pays membres (de l’organisation), taux le plus faible enregistré depuis que les Nations unies ont adopté, en 1970, un objectif de 0,7 %  » [10]. De ce fait, par exemple, la mortalité infantile, qui se situe à 7 pour 1 000 en Allemagne, s’élève à 300 au Niger et à 200 en éthiopie, en Angola et en Afghanistan [11]. Mais il ne faut pas qu’ils bougent.

Dans ce contexte, pourquoi le printemps français des mouvements de sans-papiers a-t-il mis principalement l’accent sur la situation des familles étrangères et tout particulièrement sur celle des parents étrangers d’enfants français ? Si l’on excepte la protestation des « réfugiés de Saint-Ambroise » à Paris et la protection de demandeurs d’asile déboutés à Longjumeau (Essonne) et à Morlaix (Finistère), la dizaine de luttes enregistrées en France entre mars et juillet (lire ci-après « Le printemps des sans-papiers ») ont soigneusement évité d’interpeller pouvoirs publics et opinion sur la liberté de circulation, le droit pour tout être humain victime de l’injustice planétaire de se faire une place au soleil là où les conditions lui paraissent plus favorables.

Ces luttes se sont délibérément situées dans la logique de lois que condamnent par ailleurs les associations, à savoir un dispositif réglementaire conçu pour boucler les frontières. Car, pour légitime qu’elle soit, la défense prioritaire des parents d’enfants français, des conjoints de Français, des conjoints et des enfants entrés sur le territoire hors regroupement familial ne remet pas en cause, dans son principe même, un cadre légal qui a pourtant, entre autres conséquences, d’interdire aux membres d’une même famille de vivre ensemble. Tous les défenseurs des libertés publiques savent que, dans un monde aux écarts économiques si forts, aux zones de violences si nombreuses, aux moyens de déplacements si aisés, toute entrave à la liberté de circulation échoue, à moins qu’elle ne s’appuie sur une répression aveugle et des contrôles incompatibles avec le respect des libertés individuelles.

Il y a comme une intériorisation générale de la fermeture des frontières, au moment même où chacun admet qu’il s’agit d’une dogme irréaliste. Au point que les plus progressistes, comme pour éviter de commettre un sacrilège, se permettent au mieux d’esquisser en pointillés, sur le tracé des frontières, de petites portes en forme de soupapes. Ainsi ceux qui optent en faveur de quotas. Ainsi Patrick Weil qui, pour sa part, références historiques à l’appui, récuse toute perspective d’« invasion » à venir. « L’invasion, la pression massive et soudaine de flux importants ne se sont produits, dans l’histoire du XXe siècle en Europe, qu’au cours ou à la suite de guerres civiles ou internationales », observe-t-il [12]. Il remarque que, au cours des dernières années, la déstabilisation politique des pays de l’Est de l’Europe et la crise économique qui s’en est suivie n’ont pas induit l’exode annoncé par les experts, que seule la guerre entre Républiques d’ex-Yougoslavie a provoqué l’arrivée de 500 000 réfugiés en Europe occidentale. « En dehors de ces cas exceptionnels, conclut-il, il n’y a pas d’invasion. Raisonner autrement, c’est oublier le coût affectif et culturel du choix d’émigrer : quitter sa famille, son village, son pays n’est jamais aisé […]. Les ressortissants africains mourant de faim sur leur continent sont infiniment plus nombreux que ceux qui ont tenté l’aventure de l’immigration  ».

Malgré ce constat tout sauf alarmiste, Patrick Weil ne parvient pas à se guérir du syndrome de la forteresse assiégée. Il ne résiste pas au besoin de rédiger une « ordonnance » contre ce qui ne pointe pas à l’horizon, « une prévention économique » comme « arme prioritaire de lutte contre l’immigration illégale de travailleurs étrangers ». Et le voilà conseillant, pour assécher le marché du travail au noir de toute possibilité d’employer des sans-papiers, de marginaliser davantage les Français déjà marginalisés pour les rendre « compétitifs » par rapport aux clandestins : « Tout devrait être envisagé – exonération de charges sociales et fiscales, possibilité pour des jeunes de cumuler de façon simple indemnités de chômage, de stage ou RMI et rémunération de travail saisonnier répartie par exemple pour le calcul du cumul sur l’année – pour que les employeurs aient intérêt à offrir ces travaux à des chômeurs, à des jeunes, à des étudiants, plutôt qu’à des illégaux ».

Au lieu de s’en prendre aux libertés publiques par une répression sur l’entrée et sur le séjour, il faut s’en prendre aux droits des travailleurs. S’il est vrai que c’est plus soft, c’est aussi une preuve supplémentaire que toute velléité d’attenter à la liberté de circulation dans un monde qui la suscite conduit inévitablement à diminuer les droits et les libertés de tous. Car si, pour dissuader les étrangers de venir travailler en Occident, il faut légaliser la faculté des nationaux de surexploiter en priorité leurs compatriotes, mieux vaut sans doute laisser les choses en l’état.

Pas de quoi crier au loup

D’autant qu’à regarder la réalité comme elle est, il n’y a pas de quoi crier au loup. A la faveur d’une étude portant sur les douze recensements réalisés en France depuis 1911, l’INSEE conclut que la part des immigrés (étrangers et individus nés à l’étranger de parents étrangers) dans la population française est à peu près constante depuis soixante-cinq ans : 7,4% en 1990 et 6,6% en 1931 [13]. Plus de la moitié d’entre eux viennent d’Europe. En 1931, c’était de Pologne. Aujourd’hui, c’est – dans l’ordre décroissant – du Portugal, d’Algérie, d’Italie, du Maroc et d’Espagne. En données abolues, ils sont 4,2 millions sur 56,6 millions d’habitants, alors qu’en 1980, ils étaient 3,9 millions dans une population de 52,6 millions de personnes.

Les xénophobes dussent-ils en manger leur chapeau, il est probable que la présence de ces étrangers soit insuffisante à court terme. Du moins si l’on en croit les prévisions du Commissariat général du Plan : « Le marché du travail en France est-il en 2015 en situation de pénurie de main-d’œuvre ? », s’interroge-t-il en constatant que « les plus de soixante-cinq ans représenteraient [alors] 32% de la population d’âge actif » [14]. Et de se féliciter aussitôt des prévisions pessimistes de la Banque mondiale relative à l’Afrique, selon lesquelles la croissance du revenu par habitant du continent – à peine 0,9% par an de 1995 à 2004 – permettra qu’« ’une pression migratoire forte continuera d’exister vis-à-vis de la France ». Nous devrions donc être sauvés du désastre par un nouvel et prochain appel à la main-d’œuvre étrangère.

Ne serait-ce donc que dans le souci de préserver les intérêts nationaux, il y aurait avantage à éviter d’écœurer ceux dont la nation vieillissante aura besoin dans vingt ans et auxquels même les futurs émules de Le Pen, si le mauvais sort les conduisait au pouvoir, risqueraient de faire appel. On regrettera bientôt d’avoir chassé de nos amphithéâtres les étudiants étrangers d’aujourd’hui qui, demain, décideront de la politique de coopération de leurs pays.

Illusoire sédentarisation par le développement

Si l’on veut une nouvelle preuve de la colonisation des esprits les plus ouverts par les idées les plus protectionnistes, il suffit de porter attention à leurs croyances relatives aux effets du développement économique dans le tiers-monde. Au mépris ou dans l’ignorance de projections expertes, ils soutiennent que l’intensification de l’aide et son affectation à des projets véritablement porteurs de développement durable stopperont l’émigration, que les pays industriels ont donc un intérêt majeur à promouvoir la modernisation économique dans les zones pauvres de la planète.

Pour séduisante et, au premier abord, cohérente qu’elle soit, cette argumentation est d’autant plus révélatrice de la contagion des sociétés occidentales par les fantasmes xénophobes qu’elle ne résiste pas à l’analyse. Toute modernisation économique commence par déstabiliser le tissu productif qu’elle rend obsolète, et à priver d’emplois ceux qui ne peuvent se reconvertir immédiatement, surtout à une époque où les gains de productivité s’obtiennent grâce à des innovations technologiques à basse intensité de main-d’œuvre. Que le prix de l’action Moulinex ait progressé de 21% le 19 juin 1996, jour où la direction a annoncé la prochaine suppression de 2 600 emplois sur 11 300, suffit à s’en convaincre, même si la fermeture de trois unités de production en France va se traduire par des délocalisations au Mexique, en Irlande ou ailleurs. Aux États-Unis, l’annonce, le 5 juillet, de la création de 239 000 emplois en juin a fait perdre 2,01% à l’indice Dow Jones par crainte de « surchauffe ».

C’est à partir de modèles élaborés sur des bases moins contemporaines que travaillent les experts. À l’OCDE, les simulations des prévisionnistes s’appuient sur l’émigration enclenchée par l’industrialisation en l’Europe (Allemagne, Pays-Bas, Norvège, Suède, Irlande, Finlande et pays méditerranéens), du début du vingtième siècle aux années 1970 selon les cas. Elles montrent que, « dans l’hypothèse la plus optimiste », le développement pousse les populations à l’exode « pendant des décennies, voire des générations ». « Dans un premier temps, c’est le développement lui-même qui engendre l’émigration, et […] la création progressive de liens avec les pays d’arrivée et le développement de communautés d’immigrés dans ces pays entretient ce mouvement », note Massimo Livi-Bacci avant de conclure : « Il serait stupide de penser que les politiques de poursuite du développement puissent simultanément affaiblir les facteurs d’impulsion et réduire l’émigration. À court terme, elles déboucheront sur le résultat inverse et ce n’est qu’à long terme que l’objectif de ralentissement de l’immigration sera atteint » [15].

Qu’on le veuille ou non, il y aura donc encore et toujours des flux migratoires, les uns souhaités et suscités par les pays industriels comme au bon vieux temps, les autres subis. On peut au mieux espérer en modérer l’ampleur – qui n’est pas démesurée – d’ici à plusieurs décennies si des politiques de coopération enfin réellement porteuses de développement se mettent en place dès maintenant. Dans ces conditions, à moins de vouloir se battre contre les moulins à vent, il faut s’interdire de baisser tant soit peu le pavillon de la défense des libertés, à commencer par celui de la liberté de circulation, et éviter de limiter les revendications en faveur des seuls immigrés supposés recevables par les xénophobes.

Si, pour les amadouer ou tenter de les neutraliser, la gauche et les « humanistes » continuent à fourbir des armes qui sont celles de leurs adversaires contre un phénomène à la fois inévitable et raisonnable, les libertés régresseront inéluctablement dans les sociétés occidentales, comme elles commencent à le faire. Pour se limiter au cas de la France, la multiplication récente des rapports dénonçant son comportement à l’encontre des étrangers et de ceux qui y ressemblent devrait pousser les forces démocratiques à la réflexion.

En s’inquiétant, le 3 juin, des conclusions rendues publiques en avril par la commission d’enquête parlementaire sur l’immigration clandestine (voir l’éditorial), la Commission nationale consultative des droits de l’homme n’a pas hésité à y dénoncer une tendance à « accroître la méfiance à l’égard des étrangers et à augmenter la crédibilité de ceux qui incitent à une politique démagogique d’exclusion et de xénophobie ».

Fermeture des frontières ou libertés publiques, il faut choisir

Ce ton inhabituellement alarmiste fait écho à la réprobation de la Commission des droits de l’homme des Nations unies en avril et à celle de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) en mai.

Pour la FIDH, « le point de convergence des lois sur l’immigration est de retirer le maximum de droits aux immigrants, ou plutôt aux non-Européens […]. Le principal résultat de la politique actuelle est d’augmenter la xénophobie, la déstabilisation et l’insécurité sociale. Un climat anti-étranger balaie la France. Les déclarations anti-immigrants sont maintenant acceptées dans le discours public », souligne-t-elle avant d’observer que « Le Pen a une plate-forme politique clairement xénophobe et ouvertement raciste, et les autres partis, dans le but de diminuer sa popularité, adoptent des agendas anti-immigrants » [16]. Quant aux Nations unies, elles considèrent que « la France est secouée par une vague de xénophobie et de racisme fort préjudiciable à son image de “patrie des droits de l’homme”. Les lois-cadenas destinées à maîtriser l’immigration, le rapatriement manu militari des “illégaux” ne traduisent rien de moins qu’un reniement de soi […]. C’est à une véritable crise de société et de civilisation, poursuit le rapport de la Commission des droits de l’homme de l’ONU, qu’est confrontée la France, avec les séquelles de la colonisation et la question de l’islam, la deuxième religion de France » [17].

On ne saurait mieux dire les dangers de la fermeture des frontières pour les libertés publiques.

Faute de frappe, erreur de droit ou… confusion organisée ?



Dans son communiqué du 26 juin 1996 consacré aux « réfugiés de Saint-Ambroise », le ministère de l’intérieur utilise une formule qui, bien que péremptoire, est juridiquement totalement erronée : « L’application de la loi et les instructions données à cet effet pour des raisons d’humanité dès le mois de juin 1995 par le ministre de l’intérieur pour ce qui concerne les parents d’enfants nés avant le 1er janvier 1994 sur notre territoire et de ce fait automatiquement français, permettent de délivrer une carte de séjour d’un automatiquement renouvelable à 48 adultes ».

Si la loi du 22 juillet 1993 réformant le code de la nationalité (dont une partie des dispositions est entrée en vigueur au 1er janvier 1994) a bien supprimé le caractère automatique de l’acquisition de la nationalité française pour certains enfants nés en France de parents étrangers, cette automaticité était loin de les concerner tous. En clair, le fait de naître en France n’a jamais permis à lui seul d’obtenir la nationalité française dès la naissance, sauf, naturellement, si l’un des deux parents est lui-même français.

– Qui devenait automatiquement français à la naissance avant le 1er janvier 1994 ?

En application du principe du double droit du sol, l’acquisition automatique de la nationalité française concernait les enfants d’étrangers nés en France, dont l’un des parents au moins était lui-même né sur un territoire anciennement français. C’est-à-dire si ce parent était né dans les anciennes colonies françaises ou territoires d’Outre-mer avant qu’ils n’accèdent à l’indépendance. Par exemple, en Algérie avant 1962, au Mali, au Sénégal, en Côte d’Ivoire, en Mauritanie avant 1960, en Guinée avant 1958…

Qu’en est-il aujourd’hui ?

L’acquisition automatique par le double droit du sol a été supprimée par la loi du 22 juillet 1993. Elle ne s’applique donc plus aux enfants nés après le 1er janvier 1994 ( date d’entrée en vigueur de cette disposition de la loi ). Mais elle reste valable pour tous les enfants nés avant cette date, qui sont nés et restés français, même si leurs parents n’ont pas encore demandé le certificat de nationalité.

Seule exception : les enfants nés en France de parents algériens, eux-mêmes nés avant 1962, sont français de naissance si leurs parents justifient de 5 ans de résidence régulière en France.

– Qui pouvait devenir français avant la loi du 22 juillet 1993 ?

Les enfants, nés en France, de parents étrangers et ne pouvant bénéficier du double droit du sol (soit parce que leurs parents n’étaient pas originaires d’un DOM ou d’un TOM, soit parce que leurs parents étaient nés après l’indépendance de leur pays) pouvaient devenir français si leurs parents en faisaient la réclamation, à condition que ceux-ci puissent justifier d’une résidence régulière en France depuis au moins 5 ans au moment de la demande.

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Cette disposition, qui permettait à des parents étrangers de réclamer la nationalité française pour leur enfant né en France pendant sa minorité, a été supprimée. Elle ne peut plus être invoquée, même si l’enfant est né avant la loi de 1993. Désormais, les enfants nés en France peuvent devenir français à partir de l’âge de 16 ans, à condition d’en manifester la volonté. Mais, jusqu’à cet âge, ils ont la nationalité de leurs parents.

Le collège des médiateurs



Lucie Aubrac,
Résistante. Cofondatrice du Mouvement de Libération Sud.

Raymond Aubrac
Résistant. Ancien membre de l’État-major de l’Armée Secrète. Commissaire honoraire de la République.

Jean-Michel Belorgey
Membre du comité central de la Ligue des droits de l’Homme. Membre du Conseil d’Etat.

Jean-François Berjonneau
Prêtre. Secrétaire du Comité épiscopal des migrations.

André Berroir
Mathématicien. Directeur de l’Institut national de sciences de l’Univers. Médiateur du CNRS.

Paul Bouchet
Ancien président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme.

Bernard Brunhes
Ancien directeur de cabinet du Commissaire général au Plan. Président du groupe « Emploi » du XIe Plan.

Monique Chemillier-Gendreau
Professeur de droit public et de sciences politiques à Paris VII. Présidente de l’Association européenne des juristes pour la démocratie et les droits de l’homme dans le monde.

Noël Copin
Journaliste. Ancien directeur de rédaction de La Croix. Président de Reporters sans frontières.

Jacqueline Costa-Lascoux
Directeur de recherches au CNRS. Expert consultant auprès de Conseil de l’Europe sur les questions de l’émigration et des droits de l’Homme.

André Costes
Jésuite. Directeur des éditions Assas.

Mireille Delmas-Marty
Professeur de droit à Paris I. Membre de l’Institut universitaire de France. De 1988 à 1990, présidente de la Commission « Justice pénale et droits de l’homme ».

Stéphane Hessel
Ambassadeur de France. En 1982, délégué interministériel pour les questions de coopération et d’aide au développement. Ancien membre du Haut Conseil à l’intégration.

Paul Kessler
Physicien. Président de la commission des droits de l’Homme de la Société de physique.

Camille Lacoste-Dujardin
Anthropologue. Sociologue.

Pierre Lyon-Caen
Magistrat.

Henri Madelin
Jésuite. Rédacteur en chef de la revue Études.

Edgar Morin
Sociologue. Ancien directeur de recherches au CNRS. Président de l’Agence européenne pour la culture de l’Unesco.

Paul Ricœur
Doyen honoraire de l’Université Paris X.

Antoine Sanguinetti
Résistant. Amiral. Membre du comité central de la Ligue des droits de l’homme.

Laurent Schwartz
Mathématicien. Membre de l’Institut.

Louis Schweitzer
Pasteur. Ancien secrétaire général de la Fédération protestante de France.

Yvette Sultan
Professeur à la faculté de médecine de Paris. Chef du service d’hématologie de l’hôpital Cochin.

Germaine Tillion
Résistante. Écrivaine. Ethnologue.

Jean-Pierre Vernant
Résistant. Professeur au Collège de France.

Pierre Vidal-Naquet
Historien. Directeur d’études à l’École des Hautes Études en sciences sociales.




Notes

[1Voir liste des médiateurs (encadré, p. 6).

[2Voir encadré p. 5.

[3Communiqué du 28 juin 1996.

[4Communiqué du 26 juin 1996. Le Pen avait estimé, le 23 juin 1996, qu’il était « artificiel que l’on fasse venir des joueurs de l’étranger en les baptisant équipe de France ». Il devait récidiver le 25 juin dans France-Soir.

[5Le Parisien, 27 juin 1996.

[6« La crise de l’antiracisme », Le Monde, 25 avril 1996.

[7L’Express, 25 avril 1996.

[8Toujours Le Monde, 25 avril 1996.

[9SOS Racisme, Défendre la démocratie !, 48 pages, mars 1996 (1, rue Cail, 75010 Paris, tél. 42 05 44 44).

[10Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 17 juin 1996.

[11Unicef, 11 juin 1996.

[12Patrick Weil, « Pour une nouvelle politique d’immigration », Notes de la Fondation Saint-Simon, 35 pages, novembre 1995.

[13Insee Première, juin 1996. Plein Droit, « De legibus xenophobis », n° 22/23, octobre 1993–mars 1994, avait déjà signalé cette stabilité en France et en Europe dans un article intitulé « Une entreprise de désinformation ».

[14Le travail dans vingt ans, Rapport de la commission présidée par Jean Boissonnat, Commissariat général du Plan, éditions Odile Jacob, Paris, 1995, 80 F. Lire aussi « Le nécessaire retour des immigrés en l’an 2015 », Plein Droit, n° 29/30, novembre 1995.

[15Massimo Livi-Bacci, « Déséquilibres Nord-Sud et migration : une approche comparative des expériences nord-américaine et européennes » in Migrations internationales : le tournant, OCDE, Paris, 298 pages, 295 F.

[16Pr Lucie Lemonde (Canada), Me Taoufik Bouderbalah (Tunisie) et Pr René Degni-Segui (Côte d’Ivoire), « Le seuil de l’intolérable, rapport d’une mission de la FIDH sur la situation des étrangers et demandeurs d’asile en France », la Lettre hebdomadaire de la FIDH, hors-série n° 216, mai 1996, 25 F. (FIDH, 17, passage de la Main d’Or, 75011 Paris).

[17Commission des droits de l’homme des Nations unies, « Rapport spécial sur la mission effectuée en France du 29 septembre au 9 octobre 1995 » dans le cadre du Programme d’action pour la troisième décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, 3 avril 1996 (doc. E/CN.4/1996/72 /Add.3), 61 pages.


Article extrait du n°32

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Dernier ajout : mardi 2 septembre 2014, 16:18
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