Requêtes contre des arrêtés renouvelant des barrages policiers en Guyane

Aides, la Cimade, Collectif Haïti de France, Comede, Fasti, Gisti, LdH et Médecins du Monde

Recours devant le TA de Cayenne contre les arrêtés qui renouvellent ces contrôles tous les six mois .

Ces arrêtés préfectoraux, renouvelés tous les six mois, établissent depuis plusieurs années de manière permanente deux contrôles sur la route du nord de la Guyane, l’un à l’Ouest sur le pont d’Iracoubo, l’autre à l’Est près du pont de Régina. Voir la carte de la Guyane.

Les arrêtés sont tous sur le même modèle. Le but est clairement défini dans leurs article n° 3 :
« Le caractère exceptionnel et dérogatoire au strict droit commun de ces contrôles permanents à l’intérieur du territoire doit être principalement ciblé sur la répression de l’orpaillage clandestin et l’immigration clandestine ».

Voir ces arrêtés préfectoraux


Depuis 2013, les huit associations suivantes, membres de Mom, se sont associées pour contester ces arrêtés :
Aides, la Cimade, le Collectif Haïti de France, le Comede, la Fasti, le Gisti, la Ligue des droits de l’Homme et Médecins du Monde.
Elles appuient leurs requêtes sur la violation de plusieurs droits fondamentaux : liberté d’aller et venir, droit à un recours effectif lorsque la vie privée et familiale est en jeu, égalité devant la loi, droit à la santé et à l’éducation.

A. Contre le barrage situé à l’Est de Cayenne à proximité du pont Régina sur l’Approuage - route nationale n°2 - du PR108 + 300 au PR108+ 700)

B. Contre le barrage situé à l’Ouest de Cayenne, sur la route nationale n°1 - pont sur le fleuve Iracoubo- PR 144+850

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Dernier ajout : jeudi 26 mars 2015, 13:20
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