Rapports et Études du Défenseur des droits

Rapports annuels

• Rapport annuel d’activité 2011
• Rapport annuel d’activité 2012
• Rapport annuel d’activité 2013
• Bilan annuel d’activité 2014
• Rapport annuel d’activité 2015
• Rapport annuel d’activité 2016
• Rapport annuel d’activité 2017
• Rapport annuel d’activité, 2018
• Rapport annuel d’activité 2019
• Rapport annuel d’activité 2020
• Rapport annuel d’activité 2021
• Rapport annuel d’activité 2022
• Rapport annuel d’activité 2023

Rapports thématiques et Études

• Rapport relatif aux relations police-justice et aux contrôles d’identité, octobre 2012
• Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais, octobre 2015
• Les droits des étrangers en France, mai 2016
• Rapport d’observation : démantèlement des campements et prise en charge des exilés, décembre 2016
• Rapport sur les opérations dites de « décasage » à Mayotte, mai 2018
• Exilés et droits fondamentaux : trois ans après le rapport Calais, décembre 2018
• Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer, mai 2019
• Dématérialisation et inégalités d’accès au service public, janvier 2019
• Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer, 2019
• Établir Mayotte dans ses droits, février 2020
• Discriminations et origine : l’urgence d’agir, juin 2020
• Les demandes d’asile en raison de l’orientation sexuelle : comment prouver l’intime ?, 2020
• Pour une protection effective des personnes Rom, décembre 2021
• Les mineurs non accompagnés au regard du droit, février 2022
• Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ?, février 2022
• Devenir français par naturalisation, février 2022