Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine
relatif au programme « 1 000 stagiaires », signé à Pékin le 2 novembre 2015

>> Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...


Décret n° 2016-267 du 4 mars 2016 portant publication de l’accord

Est entré en vigueur le 22 janvier 2016

(PDF, 132.4 ko)

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Dernier ajout : mardi 8 mars 2016, 20:02
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