Convention franco-sénégalaise
relative à la circulation et au séjour des personnes signée à Dakar le 1er août 1995,publiée par le décret n° 2002-337 du 5 mars 2002, et entrée en vigueur le 1er avril 2002.
NOR : MAE/J02/30008/D  

>> Voir en ligne : pdf/normaej0230008d.pdf


Voir aussi :

- la Convention d’établissement signée à Paris le 25 mai 2000, publiée par le décret n° 2003-954 du 30 septembre 2003, et entrée en vigueur le 1er septembre 2003.
- l’Accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires, signé à Dakar le 23 septembre 2006 et Avenant du 25 février 2008, entrés en vigueur le 1er août 2009.

(PDF, 86.3 ko)

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Dernier ajout : mercredi 18 août 2010, 08:19
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