B. La procédure en italie

Plusieurs plaintes ont été déposées en Italie :

1 - Plainte déposée sans victime (particularité de la procédure italienne qui permet de déposer une plainte sans partie civile) :

NB : il s’agit d’une particularité de la procédure italienne qui permet de déposer une plainte sans partie civile

1) Plainte déposée auprès du Procureur Militaire de Rome le 22 juin 2011

Une enquête a été ouverte

2) Plainte déposée auprès du Procureur ordinaire de Rome en juin 2011

3) Plainte déposée auprès du procureur d’Agrigente le 21 juin 2011

4) Plainte déposée auprès du procureur de Naples le 22 juin 2011

2 - Plainte déposée au nom de Ghirma Halofom

Plainte déposée auprès du parquet militaire et ordinaire de Rome en novembre 2014

[retour en haut de page]

Dernier ajout : mercredi 10 mai 2017, 15:55
URL de cette page : http://www.gisti.org/spip.php?article5303