C. La procédure en Espagne

Plainte avec constitution de partie civile déposée le 17 juin 2013

Cette plainte a été suivie d’un non-lieu en novembre 2013 suite à un rapport de la Marine espagnole indiquant que les navires espagnols n’étaient pas à proximité du bateau échoué.

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Dernier ajout : mercredi 10 mai 2017, 15:56
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