Eloignement d’un enfant de cinq ans à Mayotte

L’affaire concerne un enfant de cinq ans, intercepté par la police sur une embarcation en provenance d’Anjouan, placé en rétention et renvoyé vers les Comores après avoir été rattaché arbitrairement à un adulte.

Le référé liberté déposé en son nom devant le tribunal administratif de Mayotte est jugé dans des conditions surréalistes : l’enfant comparaît seul, sans représentant légal ni interprète, l’audience se tient en visio-conférence. Le juge des référés conclut que « la décision du préfet [...] n’a pas méconnu les stipulations de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant  », alors que l’enfant aurait dû bénéficier au moins provisoirement, jusqu’à ce que sa situation familiale soit éclaircie, de la protection due aux mineurs isolés.

TA Mayotte, 24 mars 2016

Voir communiqué.

L’ordonnance du juge des référés a fait l’objet d’un appel devant le Conseil d’État, et le Gisti est intervenu volontairement aux côtés du mineur. L’appel a été rejeté par une ordonnance de tri, donc sans audience, le 13 avril 2016 : aux yeux du Conseil d’État, le premier juge a pu légitimement estimer que « les circonstances du litige ne révélaient aucune méconnaissance grave et manifeste des obligations qui s’imposent en la matière à l’administration, et partant, aucune atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales évoquées  ».

CE, 13 avril 2016

Voir communiqué.

On peut consulter l’ensemble des pièces du dossier (procès-verbaux, témoignages, requêtes et décisions) ici.

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Dernier ajout : lundi 9 juillet 2018, 16:04
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