Bruxelles : 6 personnes inculpées pour avoir empêché l’expulsion violente d’un sans-papier

Acquittement des six personnes (13 décembre 2017)

17 août 2016 : trois Français et trois Camerounais sont à poursuivis pour « entrave méchante à la circulation aérienne »
15 novembre 2015 : audience du tribunal correctionnel de Bruxelles
13 décembre 2017 : relaxe des six personnes.

17 août 2016

Alors que les passagers prennent place à bord d’un vol Belgique – Cameroun, ils sont témoins d’une scène choquante : un homme, ligoté, est maintenu sur son siège par deux policiers. L’homme crie et semble étouffer. Face à cette situation, la majorité des passagers refuse de fermer les yeux. De manière pacifique, ils expriment leur indignation face à la violence de l’expulsion en cours, et refusent de s’asseoir.
Le commandant de bord ordonne finalement aux policiers d’abandonner l’expulsion. Les agents de police désignent alors, arbitrairement, six personnes comme étant les « meneurs » des protestations.

Le procès

Ces passagers, trois Français et trois Camerounais, sont à présent poursuivis pour « entrave méchante à la circulation aérienne ».
Une première audience a eu lieu le 31 mai 2017 au Tribunal correctionnel de Bruxelles. Un des inculpés, Trésor, ayant apporté une nouvelle vidéo des faits, le procureur a demandé un délais pour analyser cette dernière.
Le procès a donc été reporté au 15 novembre 2017 en matinée.

  • 31 mai 2017, tribunal correctionnel de Bruxelles
    Appel à soutien
    L’affaire a été à nouveau renvoyée au mois de novembre par la Cour afin de prendre connaissance d’une vidéo déposée par la défense.
  • 15 novembre 2017, audience auprès du tribunal correctionnel de Bruxelles
  • 13 décembre 2017 : les six personnes sont relaxées

Soutiens

  • On se mobilise !

A la suite de ces événements, des associations et citoyens ont lancé une campagne #JeNeLaBouclePas.

  • Parce que nous considérons que face à la violence de l’État, le silence est inacceptable.
  • Parce que nous dénonçons la stratégie assumée par Theo Francken, de criminalisation de la solidarité citoyenne.

La Belgique a en effet décidé de mobiliser son appareil répressif contre des personnes à qui le seul fait reproché est d’avoir réagi avec compassion face à la souffrance d’un être humain. Ces poursuites sont à mettre en lien avec les déclarations du Secrétaire d’État Theo Francken, qui annonçait son intention de « montrer les dents » face aux citoyens qui s’indignent de la violence des expulsions. En 2016, il se félicitait de la condamnation d’une dame qui avait réagi lors d’une expulsion et expliquait avoir demandé à l’Office des Étrangers de systématiquement se porter partie civile dans ce genre de situation.

En partenariat avec : la Ligue des Droits de l’Homme, Bruxelles-Laïque, Progress Lawyer Network, Réseau ADES, le CRER, Tout Autre Chose…

« Nous ne resterons pas les bras croisés face à cette violence de l’État qui poursuit des citoyens pour le seul fait de s’être indignés face à la violence. Nous dénonçons la stratégie de Theo Francken qui tend à criminaliser la solidarité  » affirme Sebastian Franco, porte-parole de la Coalition Internationale des Sans-Papiers et Migrants (CISPM).

« A l’heure où l’État belge collabore avec l’une des pires dictatures au monde pour expulser des Soudanais vers leur pays d’origine, en totale violation de l’article 3 de la CEDH, la solidarité citoyenne des passagers qui empêchent ces expulsions illégales apparaît plus que jamais comme le dernier rempart contre la barbarie » ajoute Clarisse Van Tichelen, membre de Tout Autre Chose. 

  • Communiqué de presse – 13 décembre 2017
    Les « 6 héros » sont acquittés . Une victoire pour la solidarité. #jenelabouclepas

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a prononcé ce matin l’acquittement des six passagers poursuivis pour s’être opposés à l’expulsion d’une personne sans papiers à bord de leur avion le 17 août 2016. Les passagers avaient été inculpés d’une part d’avoir « commis une entrave méchante à la circulation aérienne » et d’autre part de « ne pas s’être conformé aux instructions données par le commandant de bord ».
Le tribunal considère que les passagers doivent être acquittés de la première prévention car ils n’étaient pas mus par l’intention d’entraver la circulation aérienne : au contraire, ils ont agi « par sympathie envers la personne expulsée ou par indignation envers une personne maintenue détenue sous la contrainte à bord de leur vol et poussant des cris selon eux « de douleur » suite à des violences commises à son égard par des policiers l’entourant. »

Pour ce qui est de la deuxième prévention, le tribunal relève que trente à quarante passagers se sont levés pour protester contre l’expulsion, que la tentative d’expulsion a été abandonnée, et que le commandant de bord a enjoint aux passagers de regagner leurs sièges après que la personne à expulser ait été débarquée. Il considère ensuite que rien ne prouve que les six prévenus, en particulier, ont désobéi aux injonctions du commandant de bord, raison pour laquelle ils doivent être acquittés de cette seconde prévention également.

Les six prévenus étaient soutenus par une centaine d’associations dont la Ligue des droits de l’Homme, Tout Autre Chose, le Réseau ADES, Hart Boven Hard et Vrede. Celles-ci avaient lancé une pétition proposant à tout citoyen d’assumer publiquement, qu’en pareille situation, il « ne la bouclerait pas ». Plusieurs personnalités artistiques ont témoigné leur soutien dans une vidéo : Philippe Geluck, Bénédicte Liénard, Geneviève Damas, David Murgia...

Si les associations se félicitent de cette victoire judiciaire, elles dénoncent « une instrumentalisation de la justice » par le Secrétaire d’Etat à la Migration Theo Francken : « Le jour des faits, alors que les six passagers étaient toujours au commissariat, M. Francken avait annoncé sur les réseaux sociaux que des poursuites seraient menées. Ils semble clair que c’est ici une manière pour lui de faire passer un message politique et médiatique. Par cet acquittement, la justice montre qu’elle ne se laisse pas instrumentaliser. Cela dit, on regrette que cette affaire soit allée aussi loin et que les ressources des appareils policier et judiciaire aient été mobilisées pendant de nombreux mois contre des personnes qui n’ont rien fait d’autre que faire preuve d’humanité. »

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Dernier ajout : mercredi 13 décembre 2017, 18:13
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