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Expulsion vers le chaos afghan : préfets et juges s’en lavent les mains

Comme beaucoup des demandeurs d’asile présents en France, M. E, de nationalité afghane, a été, à l’occasion du dépôt de sa demande d’asile, placé en procédure dite « Dublin », en vertu du règlement européen du même nom, car ses empreintes digitales avaient été prises par les autorités suédoises avant son arrivée en France. La préfecture de la Haute-Garonne lui a par conséquent notifié un arrêté ordonnant son renvoi vers la Suède. L’intéressé a contesté cette décision devant le juge administratif craignant, par ricochet, son expulsion vers l’Afghanistan depuis le sol suédois. Il ne s’agit pas d’une simple hypothèse. Comme pour beaucoup d’autres ressortissants afghans – 63 % de demandes rejetées quand en France ils sont 83 % à être protégés – la Suède a rejeté sa demande et décidé dans le même temps de son renvoi en Afghanistan. Elle a, par ailleurs, signé un accord bilatéral de réadmission pour faciliter l’expulsion à la chaîne de ces personnes, déboutées de leur demande d’asile et considérées « en situation irrégulière ».

Pourtant, nombreuses sont les raisons qui poussent les demandeurs afghans à craindre pour leur vie et leur intégrité en cas d’expulsion. Nombreuses sont les institutions nationales ou internationales et les organisations non gouvernementales qui se prononcent dans ce sens : l’Afghanistan est un pays aux prises d’une violence généralisée et aveugle qui affecte l’ensemble de la population civile. D’ailleurs la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a récemment estimé que la situation de violence aveugle de haute intensité résultant d’un conflit armé interne dans ce pays, et plus précisément à Kaboul, permettait d’octroyer à un civil le bénéfice de la protection subsidiaire.

La décision de renvoi d’un Afghan vers son pays d’origine viole donc directement les principes consacrés par la convention européenne des droits de l’Homme, que les autorités françaises et suédoises doivent respecter et dont le juge administratif doit être le garant.

Malgré les risques encourus par les demandeurs d’asile renvoyés en Afghanistan, qui sont connus de tous, l’Union européenne a signé, avec ce pays, un accord intitulé « Joint Way Forward on Migration Issues », en amont d’une grande conférence des donateurs organisée à Bruxelles pour l’Afghanistan les 4 et 5 octobre 2017. Il a pour objectif « d’établir un processus rapide, efficace et gérable pour un retour en douceur, digne et ordonné des ressortissants afghans qui ne remplissent pas les conditions en vigueur pour l’entrée, la présence ou la résidence sur le territoire de l’UE et de faciliter leur réintégration en Afghanistan dans un esprit de coopération ». La Suède est le troisième pays, après l’Allemagne et la Grèce, qui expulse le plus vers l’Afghanistan. Comment peut-on sérieusement affirmer pouvoir faire des « retours dignes » dans des pays en guerre ?

Contre toute évidence, la cour administrative d’appel de Bordeaux a, par une décision du 27 avril 2018, validé le renvoi de M. E vers la Suède, estimant qu’il n’apporte aucune preuve ni sur les risques encourus ni sur le fait que les autorités suédoises « n’évalueront pas d’office les risques réels de mauvais traitements qui naîtraient pour M. E du seul fait de son éventuel retour en Afghanistan ». La cour reste ainsi sourde et aveugle à une réalité qui ne peut décemment être ignorée car les expulsions de personnes en procédure « Dublin » ne cessent d’augmenter. La France peut donc largement continuer à expulser ces demandeurs d’asile vers d’autres pays européens en se défendant de les renvoyer directement vers l’Afghanistan ou d’autres pays en guerre.

Une fois de plus, les accords de réadmission signés par l’Union Européenne avec les pays tiers conduisent à sacrifier les droits fondamentaux des étrangers sur l’autel de l’efficacité de la machine à expulser.

30 mai 2018

Organisations signataires :

  • ADDE (Association pour la défense des droits des étrangers)
  • Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré⋅e⋅s)

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Dernier ajout : jeudi 31 mai 2018, 12:56
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