Les notes pratiques

Les jeunes et la nationalité française

4e édition


Le droit de la nationalité française repose sur deux types de rattachement à l’État : le « droit du sol » et le « droit du sang ».

On peut être français parce que l’un de ses parents a lui-même la nationalité française : c’est le « droit du sang ». On peut également l’être ou le devenir au plus tard à sa majorité parce qu’on est né en France et, en général, qu’on y a résidé pendant une certaine période : c’est le « droit du sol ». On peut aussi l’acquérir par le « double droit du sol » lorsque l’on naît en France de parents étrangers dont l’un·e est également né·e en France. Il est enfin possible d’acquérir la nationalité française après sa majorité à la suite d’un mariage avec un·e Français·e ou par naturalisation.

Dans tous les cas, pour faire valoir ses droits liés à la nationalité française, un jeune devra en apporter la preuve.

Il est donc important que les jeunes et leur famille se repèrent dans les multiples règles relatives à la nationalité. C’est l’objectif de cette Note pratique.

Avril 2019, 4e édition, 24 pages, 7 € + éventuels frais d'envoi


Les jeunes et la nationalité française

I. La nationalité : qu’est-ce que c’est ?

II. Les jeunes et la nationalité française

Le petit lexique de la nationalité

Êtes-vous ou pouvez-vous être français·e ?

I. Vous êtes français·e de naissance

A. Si l’un de vos parents est français au moment de votre naissance
B. Si vous êtes né·e en France, et à certaines conditions
C. Le lien de filiation doit être établi pendant la minorité
D. Possibilités de répudiation de la nationalité française d’origine

II. Vous pouvez devenir français·e pendant votre minorité par déclaration

A. Si vous êtes né·e en France et y avez résidé
B. Si vous avez fait l’objet d’une adoption simple par un·e Français·e
C. Si vous avez été confié·e au service de l’Aide sociale à l’enfance
D. Si vous avez été recueilli·e et élevé·e en France, ou par une personne de nationalité française

III. Vous êtes automatiquement devenu·e français·e

A. À votre majorité, si vous êtes né·e et avez résidé habituellement en France
B. Pendant votre minorité parce que l’un de vos parents a acquis la nationalité française : par « effet collectif »

IV. Majeur·e, vous pouvez acquérir la nationalité française

A. Si vous avez un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française automatiquement ou par déclaration anticipée
B. Si vous vous mariez avec un·e Français·e
C. Si vous demandez et obtenez votre naturalisation

Annexes

1. Textes juridiques

2. Département et territoires anciennement sous souveraineté française, et dates de leur indépendance

3. Regroupement régional des services de la nationalité


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Dernier ajout : lundi 6 mai 2019, 18:39
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