Référé-liberté contre l’expulsion sans mise à l’abri de plusieurs familles de demandeurs d’asile tibétains

Plusieurs familles de demandeurs d’asile tibétains vivant sur les communes de Conflans-Sainte-Honorine et d’Achères ont fait l’objet d’expulsions successives, sans proposition de mise à l’abri. Vivant sur un campement dans des conditions indignes, 120 d’entre eux ont, conjointement avec la Ligue des droits de l’Homme et la Cimade, déposé un référé-liberté devant le Tribunal administratif de Versailles pour exiger des autorités municipales et étatiques qu’elles prennent les mesures urgentes indispensables pour procurer à ces familles des conditions de vie plus décentes.

Le tribunal administratif, dans sa décision du 10 octobre 2019, n’ayant fait que très partiellement droit à leurs demandes, un appel a été formé devant le Conseil d’État. Le Gisti et l’Adde sont intervenus volontairement à l’appui de cette requête.

Par une ordonnance du 15 novembre 2019, le Conseil d’État a enjoint à l’Etat et à la commune d’Achères, sous astreinte de 100 € par jour de retard, de mettre à l’abri les occupants du campement avant le 1er décembre.

Ordonnance TA Versailles 11 octobre 2019
Requête en appel demandeurs d’asile, LdH et Cimade
Intervention volontaire Gisti et Adde
Ordonnance CE 15 novembre 2019

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Dernier ajout : vendredi 6 décembre 2019, 15:27
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