Nouveau recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs

Le Gisti et Emmaüs France se sont à nouveau portés intervenants volontaires aux côtés d’un compagnon d’une communauté Emmaüs débouté de sa demande de régularisation dans le cadre du dispositif OACAS et qui faisait appel devant la CAA de Douai d’un jugement du tribunal administratif qui avait rejeté sa requête en première instance.

Après la décision favorable rendue par la CAA de Nantes le 29 avril 2022, il s’agit cette fois de faire reconnaître par le juge administratif que l’agrément à l’organisme communautaire et d’activité solidaire (OACAS) constitue « une véritable présomption d’intégration et d’insertion professionnelle » pour le compagnon ou la compagne accueillie au sein d’une communauté et qui démontre sa parfaite intégration et ses perspectives professionnelles.

En effet, cet agrément n’est délivré que lorsque l’État établit que ledit organisme fournit un hébergement décent, un soutien personnel et un accompagnement adaptés aux besoins des personnes accueillies ainsi qu’un soutien financier leur assurant des conditions de vie dignes.

Intervention volontaire Gisti-Emmaüs

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Dernier ajout : vendredi 22 juillet 2022, 22:00
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