Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet de Maine-et-Loire

En septembre 2023, Emmaüs France et le Gisti ont déposé une nouvelle intervention volontaire auprès du TA de Nantes, en soutien à une requête en annulation dirigée contre le refus de séjour assorti d’une OQTF visant un compagnon Emmaüs.

Le juge a fait droit à la requête en annulation et à l’argumentation présentée dans l’intervention volontaire. Il a considéré en premier lieu que la décision était entachée d’une erreur de fait : le préfet prétendait que l’intéressé ne disposait pas de ressources alors qu’il percevait l’allocation communautaire mensuelle correspondant au soutien financier prévue à l’article L. 265-1 du code de l’action sociale et des familles.

Le juge considère par ailleurs que le préfet a commis une erreur manifeste d’appréciation en estimant que le requérant ne présentait pas de perspectives d’intégration, alors que les pièces du dossier démontraient que le compagnon avait effectué de multiples démarches en vue de son insertion sociale et professionnelle : stage au service informatique d’une coopérative d’utilité sociale et environnementale, validation d’une formation certifiante « Maîtrise de la qualité en projet Web », intégration dans une formation de « chef de projet e-commerce ».