Décision du Conseil du 8 juin 2004
portant création du système d’information sur les visas (VIS)
JOUE n° L 213 du 15 juin 2004 

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-con...

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