- L’entrée
- Instructions consulaires communes
- Visa de court séjour
- Accords sur la facilitation des visas de court séjour
- Accords sur l’exemption de visas de court séjour
- Système d’information sur les visas (VIS)
- Modèle-type de visa
- Documents facilitant le transit ferroviaire
- Système européen d’information et d’autorisation de voyage (ETIAS)
- Jurisprudence
- Texte abrogés ou caducs
- Agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (FRONTEX)
- Le franchissement des frontières extérieures
- Le séjour
- L’éloignement
- L’asile
- Texte abrogés ou caducs
- L’entrée
-
Règlement (UE) 2019/1155 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
portant modification du règlement (CE) no 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)
JOUE L 188/25 du 12 juillet 2019 -
Règlement (UE) n° 154/2012 du parlement européen et du Conseil du 15 février 2012
modifiant le règlement (CE) n° 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)
JOUE L 58/3 du 29 février 2012 -
Règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009
établissant un code communautaire des visas
JOUE L 243/1 du 15 septembre 2009 - Instructions consulaires communes
-
Règlement (CE) n° 390/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009
modifiant les instructions consulaires communes concernant les visas adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l’introduction d’identifiants biométriques et de dispositions relatives à l’organisation de la réception et du traitement des demandes de visa
JOUE n° L 131 du 28 mai 2009 -
Instructions consulaires communes du 16 mars 2009 - Mise à jour de l’annexe 4
Liste des documents qui donnent droit à l’entrée dans l’espace Schengen sans visa
Conseil de l’Union européenne (Visa 48 / Cimix 123) -
Décision n° 2009/1015/UE du Conseil du 22 décembre 2009
modifiant l’annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes relative aux ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire
JOUE n° L 348 du 29 décembre 2009 -
Décision du Conseil 2008/972/CE du 18 décembre 2008
modifiant l’annexe 13 des instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette visa
JOUE L 345 du 23 décembre 2008 -
Décision du Conseil 2008/905/CE du 27 novembre 2008
modifiant l’annexe 13 des instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette-visa
JOUE n° L 327 du 5 décembre 2008 -
Décision du Conseil 2006/440/CE du 1er juin 2006
modifiant l’annexe 12 des instructions consulaires communes ainsi que l’annexe 14a du manuel commun en ce qui concerne les droits à percevoir, correspondant aux frais administratifs de traitement de la demande de visa
JOUE n° L 175 du 29 juin 2006 -
Instructions consulaires communes n° 2005/C 326/01 relatives aux conditions de délivrance d’un visa uniforme, valable pour le territoire de toutes les parties contractantes
adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière
JOUE n° C 326 du 22 décembre 2005 [Attention, ce fichier est exceptionnellement lourd : 39Mo] - Visa de court séjour
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Règlement (UE) 2019/592 du Parlement européen et du Conseil du 10 avril 2019 modifiant le règlement (UE) 2018/1806
fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union
JOUE n° LI 103 du 12 avril 2019 -
Règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018
fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
JOUE L 303 du 28 novembre 2018 -
Règlement (UE) n°259/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014
ajoutant la Moldavie à la liste des États dont les ressortissants sont exemptés de visa de court séjour
JOUE L 105/9 du 8 avril 2014 -
Règlement (UE) n° 610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
modifiant le règlement (CE) n°562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la convention d’application de l’accord de Schengen, les règlements (CE) n°1683/95 et (CE) n°539/2001 du Conseil et les règlements (CE) n°767/2008 et (CE) n°810/2009 (code des visas) du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 182/1 du 29 juin 2013 - Accords sur la facilitation des visas de court séjour
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Accord UE / Biélorussie du 8 janvier 2020
Visant à faciliter la délivrance de visas
Entré en vigueur le 1er juillet 2020, JOUE n° L 180 du 9 juin 2020 -
Accord UE / Azebaïdjan du 25 novembre 2013
visant à faciliter la délivrance de visas
Entré en vigueur le 1er septembre 2014, JOUE n° L 320 du 30 novembre 2013 -
Accord UE / Arménie du 17 décembre 2012
visant à faciliter la délivrance de visas
Entré en vigueur le 1er janvier 2014, JOUE n° L 289 du 31 octobre 2013 -
Accord UE / Cap Vert du 26 octobre 2012
visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l’Union européenne
Entré en vigueur le 1er décembre 2014, JOUE du 24 octobre 2013 -
Accord UE / Ukraine du 23 juillet 2012
portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas, du 18 juin 2007
Entré en vigueur le 1er juillet 2013, JOUE n° L 168 du 20 juin 2013 -
Accord UE / Moldavie du 27 juin 2012
portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas, du 10 octobre 2007
Entré en vigueur le 1er juillet 2013, JOUE n° L 168 du 20 juin 2013 -
Accord UE / Géorgie du 17 juin 2010
visant à faciliter la délivrance des visas
Entré en vigueur le 1er mars 2011, JOUE n° L 52 du 25 février 2011 -
Accord CE / Moldavie du 10 octobre 2007
visant à faciliter la délivrance de visas
JOCE n° L 334 du 19 décembre 2007 -
Accord CE / Bosnie-Herzégovine du 18 septembre 2007
visant à faciliter la délivrance de visas
Entré en vigueur le 1er janvier 2008, JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007 -
Accord CE / Serbie du 18 septembre 2007
visant à faciliter la délivrance de visas
Entré en vigueur le 1er janvier 2008, JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007 -
Accord CE / Albanie du 18 septembre 2007
visant à faciliter la délivrance de visas
JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007 -
Accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine du 18 septembre 2007
visant à faciliter la délivrance de visas
JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007 -
Accord CE / Ukraine du 18 juin 2007
visant à faciliter la délivrance de visas
JOUE n° L 332 du 18 décembre 2007 -
Accord du 25 mai 2006 entre la CE et la Fédération de Russie
visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l’Union européenne et de la Fédération de Russie.
Entré en vigueur le 1er juin 2007, JOUE n°L129 du 17 mai 2007 - Accords sur l’exemption de visas de court séjour
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Accord du 19 septembre 2016 entre l’UE et les États fédérés de Micronésie
relatif à l’exemption de visas de court séjour
Mise en application provisoire depuis le 26 octobre 2016, JOUE L 289 du 25 octobre 2016 -
Accord du 1er juillet 2016 entre l’UE et les Tuvalu
relatif à l’exemption de visa de court séjour
Entré en vigueur le 1er février 2019, JOUE L 213 du 6 août 2016 -
Accord du 27 juin 2016 entre l’UE et la République des Îles Marshall
relatif à l’exemption de visa de court séjour
Mise en application provisoire depuis le 28 juin ; JOUE n° L 216 du 11 août 2016 -
Accord du 23 juin 2016 entre l’UE et la République de Kiribati
relatif à l’exemption de visa de court séjour
Mise en application provisoire depuis le 24 juin 2016, JOUE n° L 198 du 23 juillet 2016 -
Accord du 7 octobre 2016 entre l’UE et les îles Salomon
relatif à l’exemption de visa de court séjour
Entré en vigueur le 1er mai 2017, JOUE n° L 292 du 27 octobre 2016 -
Accord du 14 mars 2016 entre l’UE et le Pérou
relatif à l’exemption de visa de court séjour
Mise en application provisoire depuis le 24 mars 2016, JOUE L 78 du 24 mars 2016 -
Accord du 7 décembre 2015 entre l’UE et la République des Palaos
relatif à l’exemption de visa de court séjour
Mise en application provisoire depuis le 8 décembre 2015, JOUE L 332 du 18 décembre 2015 -
Accord du 2 décembre 2015 entre l’UE et la Colombie
relatif à l’exemption de visa de court séjour
Entré en vigueur le 1er janvier 2017, JOUE n° L 333 du 19 décembre 2015 -
Accord du 20 novembre 2015 entre l’UE et le royaume des Tonga
relatif à l’exemption de visa de court séjour
Mise en application provisoire depuis le 21 novembre 2015, JOUE L 317 du 3 décembre 2015 -
Accord du 28 mai 2015 entre l’UE et la République du Vanuatu
relatif à l’exemption de visa de court séjour
Mise en application provisoire depuis le 28 mai 2015, JOUE L 173 du 3 juillet 2015 -
Accord du 28 mai 2015 entre l’UE et l’État indépendant du Samoa
relatif à l’exemption de visa de court séjour
Entré en vigueur le 1er mars 2018, JOUE L 173 du 3 juillet 2015 -
Accord du 28 mai 2015 entre l’UE et Saint-Vincent-et-les-Grenadines
relatif à l’exemption de visa de court séjour
Mise en application provisoire depuis le 28 mai 2015, JOUE L173 du 3 juillet 2015 -
Accord du 28 mai 2015 entre l’UE et Sainte-Lucie
relatif à l’exemption de visa de court séjour
Mise en application provisoire depuis le 28 mai 2015, JOUE L 173 du 3 juillet 2015 -
Accord du 28 mai 2015 entre l’UE et la Grenade
relatif à l’exemption de visa de court séjour
Entré en vigueur le 1er février 2019, JOUE L173 du 3 juillet 2015 -
Accord du 28 mai 2015 entre l’UE et la République démocratique du Timor oriental
relatif à l’exemption de visa de court séjour
Entré en vigueur le 1er mai 2022, JOUE L173 du 3 juillet 2015 -
Accord du 28 mai 2015 entre l’UE et la Dominique
relatif à l’exemption de visa de court séjour
Mise en application provisoire depuis le 28 mai 2015, JOUE L173 du 3 juillet 2015 -
Accord du 28 mai 2015 entre l’UE et Trinité et Tobago
relatif à l’exemption de visa de court séjour
Entré en vigueur le 1er mai 2016, JOUE L 173 du 3 juillet 2015 -
Accord du 6 mai 2015 entre l’UE et les Emirats arabes unis
relatif à l’exemption de visa de court séjour
Mise en application provisoire depuis le 6 mai 2015, JOUE n° L 125 du 21 mai 2015 -
Accord du 8 novembre 2010 entre l’UE et la République du Brésil
visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
Entré en vigueur le 1er octobre 2012, JOUE n° L 255 du 21 septembre 2012 -
Acccord du 28 mai 2009 entre l’UE et le Commonwealth des Bahamas
relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
Entré en vigueur le 1er avril 2010, JOUE n° L 169 du 30 juin 2009 -
Accord du 28 mai 2009 entre l’UE et Saint-Christophe-et-Nevis
relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
Entré en vigueur le 1er août 2015, JOUE n° L 169 du 30 juin 2009 -
Accord du 28 mai 2009 entre l’UE et Antigua-et-Barbuda
relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
JOUE n° L 169 du 30 juin 2009 -
Accord du 28 mai 2009 entre l’UE et la Barbade
relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
Entré en vigueur le 1er mars 2010, JOUE n° L 169 du 30 juin 2009 -
Accord du 28 mai 2009 entre l’UE et la République des Seychelles
relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
Entré en vigueur le 1er janvier 2010, JOUE n° L 169 du 30 juin 2009 -
Accord du 28 mai 2009 entre l’UE et la République de Maurice
relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
Entré en vigueur le 1er mars 2010, JOUE L 169 du 30 juin 2009 - Système d’information sur les visas (VIS)
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Règlement (UE) 2021/1134 du 7 juillet 2021 du Parlement européen et du Conseil
modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (CE) no 810/2009, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil, aux fins de réformer le système d’information sur les visas
JOUE n° L 248 du 13 juillet 2021 -
Règlement (CE) n° 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008
concernant le système d’information sur les visas (VIS) et l’échange de données entre les Etats membres sur les visas de court séjour (règlement VIS)
JOUE n° L 218 du 13 août 2008 - Modèle-type de visa
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Règlement (UE) 2017/1370 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017
modifiant le règlement (CE) n° 1683/95 du Conseil établissant un modèle type de visa
(JOUE L 198 du 28 juillet 2017) -
Règlement (CE) n° 333/2002 du Conseil du 18 février 2002
établissant un modèle uniforme de feuillet pour l’apposition d’un visa délivré par les États membres aux titulaires d’un document de voyage non reconnu par l’État membre qui établit le feuillet
JOCE n° L 53 du 23 février 2002 -
Règlement (CE) n° 1683/95 du Conseil, du 29 mai 1995
établissant un modèle type de visa
JOCE n° L 164 du 14 juillet 1995 - Documents facilitant le transit ferroviaire
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Règlement (CE) n° 694/2003 du Conseil du 14 avril 2003
établissant des modèles uniformes pour le document facilitant le transit (DFT) et le document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) prévus par le règlement (CE) n° 693/2003
JOUE n° L 99 du 17 avril 2003 -
Règlement (CE) n° 693/2003 du Conseil du 14 avril 2003
portant création d’un document facilitant le transit (DFT) et d’un document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) et modifiant les instructions consulaires communes et le manuel commun
JOUE n° L 99 du 17 avril 2003 - Système européen d’information et d’autorisation de voyage (ETIAS)
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Règlement (UE) 2018/1241 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018
modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
JOUE n° L 236 du 19 septembre 2018 -
Règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018
portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) no 1077/2011, (UE) no 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226
JOUE n° L 236 du 19 septembre 2018 - Jurisprudence
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CJUE, 19 décembre 2013, Rahmanian Koushkaki c/ Bundesrepublik Deutschland, n° C-84/12
Sur les conditions de refus de visa « Schengen » -
CJCE - Affaire C-241/05, Nicolae Bot c./ préfet du Val-de-Marne, 3 octobre 2006
Décision préjudicielle interprétant l’article 20 de la Convention de Schengen relatif à la circulation des ressortissants de pays tiers dispensés de visa Schengen. - Agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (FRONTEX)
-
Règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019
relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n° 1052/2013 et (UE) 2016/1624
JOUE n° L 295 du 14 novembre 2019 -
Règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017
portant création d’un système d’entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d’entrée concernant les ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres et portant détermination des conditions d’accès à l’EES à des fins répressives, et modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et les règlements (CE) n° 767/2008 et (UE) n° 1077/2011
JOUE n° L.327/20 du 9 décembre 2017 -
Décision du Conseil du 26 avril 2005
portant désignation du siège de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (2005/358/CE)
JOUE n° L 114 du 4 mai 2005 -
Arrangement du 1er février 2007 entre la Communauté européenne, l’Islande et la Norvège
sur les modalités de participation de ces États aux activités de FRONTEX
JOUE n° L 188 du 20 juillet 2007 -
Décret n° 2012-1021 du 4 septembre 2012
portant publication du traité entre le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR, signé à Velsen le 18 octobre 2007
NOR : MAE/J/12/32508/D - Le franchissement des frontières extérieures
- Code « Frontières Schengen »
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Règlement (UE) 2024/1717 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024
modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes
JOUE, 2024/1717, 20 juin 2024 -
Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016
concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
JOUE L 77 du 23/3/2016 -
Règlement (UE) n° 265/2010 du parlement européen et du Conseil, du 25 mars 2010
modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour
JOUE n° L 85 du 31 mars 2010 -
Règlement (CE) n° 81/2009 du 14 janvier 2009
modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne l’utilisation du système d’information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen
JOUE n° L 35 du 4 février 2009 -
Décision n° 1105/2011/UE du 25 octobre 2011
relative à la liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d’être revêtus d’un visa, et relative à l’instauration d’un dispositif pour établir cette liste
JOUE n° L 287 du 4 novembre 2011 -
Décision n° 896/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006
établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par les États membres de certains titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein aux fins de transit par leur territoire
JOUE n° L 167 du 20 juin 2006 -
Décision du Conseil n° 2007/801/CE du 6 décembre 2007
sur l’application de la totalité des dispositions de l’acquis Schengen à la République Tchèque, l’Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie et Slovaquie
JOUE n° L 323 du 8 décembre 2007 -
Traité de Prüm du 27 mai 2005
entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d’Autriche relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière
NOR : MAE/J/07/74707/D - Système européen de surveillance des frontières (Eurosur)
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Règlement d’exécution (UE) 2021/581 de la Commission du 9 avril 2021
relatif aux tableaux de situation du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR)
JOUE n° L 124, 12 avril 2021 - Petit trafic frontalier
-
Règlement (UE) n° 1342/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011
modifiant le règlement (CE) n° 1931/2006 aux fins d’inclure l’oblast de Kaliningrad et certains districts administratifs polonais dans la zone à considérer comme zone frontalière
JOUE n° L 347 du 30 décembre 2011 -
Règlement (CE) n° 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006
fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant les dispositions de la convention de Schengen
JOUE n° L 29 du 3 février 2007 - Le séjour
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Règlement (UE) 2017/1954 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017
modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers
JOUE L 286 du 1er novembre 2017 -
Règlement (CE) n° 380/2008 du 18 avril 2008
modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers
JOUE n° L 115 du 29 avril 2008 -
Règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002
établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers
JOCE n° L 157 du 15 juin 2002 - Recherche, études, volontariat
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Directive (UE) 2016/801 du parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016
relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (refonte)
JOUE n° L 132 du 21/5/2016 -
Recommandation du Conseil du 12 octobre 2005
visant à faciliter l’admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne (2005/762/CE)
JOUE n° L 289 du 3 novembre 2005 - Victimes de traite des êtres humains
-
Directive 2011/36/UE du 5 avril 2011
concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil
JOUE n° L 101 du 15 avril 2011 -
Directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004
relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes
JOUE n° L 261 du 6 août 2004 -
Décision du Conseil du 29 mai 2000
relative à la lutte contre la pédopornographie sur l’Internet (2000/375/JAI)
JOCE n° L 138 du 9 juin 2000 - Regroupement familial
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Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003
relative au droit au regroupement familial
JOUE n° L 251 du 3 octobre 2003 - Travail
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Directive (UE) 2024/1233 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024
établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (refonte)
JOUE n° L du 30 avril 2024 -
Directive 2021/1883 du 20 octobre 2021
établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil -
Directive 2014/66/UE du 15 mai 2014
établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe
JOUE L. 157 du 27/05/2014 -
Directive 2014/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014
établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier
JOUE n° L 94 du 28 mars 2014 -
Directive 2011/98/UE du 13 décembre 2011
établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
JOUE n° L 343 du 23 décembre 2011 -
Directive 2009/52/CE du 18 juin 2009
prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
JOUE n° L 168 du 30 juin 2009 - Résidence de longue durée
-
Directive n° 2011/51/UE du 11 mai 2011
modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil afin d’étendre son champ d’application aux bénéficiaires d’une protection internationale
JOUE n° L 132 du 19 mai 2011 -
Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003
relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
JOUE n° L 16 du 23 janvier 2004 - Ceseda : délivrance d’une carte de résident de longue durée-UE
- Ceseda : séjour en France d’un résident longue durée - CE dans un autre pays
-
Art. 6 de la loi n° 2013-101 du 13 novembre 2013
habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens
NOR : RDF/X/13/09049/L - Italie : permesso di soggiorno di lungo periodo-UE
- Allemagne : daueraufenthalt - EG
- Espagne : residente de larga duración-UE
- Belgique : résident de longue durée - UE
- Décisions de la cour de justice européenne européenne
- Statut de résident de longue durée - UE : décisions de juridictions françaises
- L’éloignement
- Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
-
Directive 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002
définissant l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers
JOCE n° L 328 du 5 décembre 2002 -
Décision-Cadre du Conseil du 28 novembre 2002
visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers (2002/946/JAI)
JOCE n° L 328 du 5 décembre 2002 - Sanctions aux transporteurs
-
Directive 2004/82/CE du Conseil du 29 avril 2004
concernant l’obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers
JOUE n° L 261 du 6 août 2004 -
Directive 2001/51/CE du Conseil du 28 juin 2001
visant à compléter les dispositions de l’article 26 de la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985
JOCE n° L 187 du 10 juillet 2001 - Officiers de liaison
-
Règlement (UE) 2019/1240 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019
relatif à la création d’un réseau européen d’officiers de liaison « Immigration » (refonte)
JOUE n° L 198 du 25 juillet 2019 -
Décision de la Commission du 29 septembre 2005
sur le format uniforme des rapports sur les activités des réseaux d’officiers de liaison « immigration » ainsi que sur la situation dans le pays hôte en matière d’immigration illégale (2005/687/CE)
JOUE n° L 264 du 8 octobre 2005 - Reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement
-
Directive 2001/40/CE du Conseil du 28 mai 2001
relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement des ressortissants de pays tiers
JOCE n° L 149 du 2 juin 2001 -
Décision du Conseil du 23 février 2004
définissant les critères et modalités pratiques de la compensation des déséquilibres financiers résultant de l’application de la directive 2001/40/CE relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement des ressortissants de pays tiers (2004/191/CE)
JOUE n° L 60 du 27 février 2004 - Charters
-
Directive 2003/110/CE du Conseil du 25 novembre 2003
concernant l’assistance au transit dans le cadre de mesures d’éloignement par voie aérienne
JOUE n° L 321 du 6 décembre 2003 -
Décision du Conseil du 29 avril 2004
relative à l’organisation de vols communs pour l’éloignement, à partir du territoire de deux Etats membres ou plus de ressortissants de pays tiers faisant l’objet de mesures d’éloignement sur le territoire de deux Etats membres ou plus (2004/573/CE)
JOUE n° L 261 du 6 août 2004 - Système d’information Schengen (SIS)
-
Règlement (UE) 2022/922 du Conseil du 9 juin 2022
relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) n° 1053/2013
JOUE n° L 160 du 15 juin 2022 -
Règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018
JOUE n° L 312 du 7 décembre 2018 -
Règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018
JOUE n° L 312 du 7 décembre 2018 -
Règlement (UE) 2018/1860 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018
JOUE n° L 312 du 7 décembre 2018 -
Décision 2005/211/JAI du Conseil du 24 février 2005
concernant l’attribution de certaines fonctions nouvelles au Système d’information Schengen, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
JOUE n° L 68 du 15 mars 2005 - Accords de réadmission
-
Accord UE / Turquie du 14 avril 2014
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
JOUE n° L 134/1 du 7 mai 2014 -
Accord UE / Cap Vert du 7 octobre 2013
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
JOUE n° L 282 du 24 octobre 2013 -
Accord UE / Azerbaïdjan du 29 juillet 2013
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
JOUE n° L 59 du 28 février 2014 -
Accord UE / Arménie 19 avril 2013
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
JOUE n° L 289 du 31 octobre 2013 -
Accord UE / Géorgie du 22 novembre 2010
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
JOUE n° L 52 du 25 février 2011 -
Accord CE / République islamique du Pakistan du 26 octobre 2009
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
JOUE n° L 287 du 4 novembre 2010 -
Accord CE / Moldavie du 10 octobre 2007
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007 -
Accord CE / Bosnie-Herzégovine du 18 septembre 2007
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007 -
Accord CE / ancienne République yougoslave de Macédoine du 18 septembre 2007
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007 -
Accord CE / République de Monténégro du 18 septembre 2007
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007 -
Accord CE / République de Serbie du 18 septembre 2007
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007 -
Accord CE / Ukraine du 18 juin 2007
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
JOUE n° L 332 du 18 décembre 2007 -
Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie du 25 mai 2006
JOUE n° L 129 du 17 mai 2007 -
Accord UE / Sri-Lanka du 3 mars 2005
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
JOUE n° L 124/41 du 17 mai 2005 -
Accord CE / République d’Albanie du 14 avril 2005
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
JOUE n° L 124 du 17 mai 2005 -
Accord CE / République socialiste démocratique de Sri Lanka du 4 juin 2004
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
JOUE n° L 124 du 17 mai 2005 -
Accord CE / région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine du 13 octobre 2003
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
JOUE n° L 143 du 30 avril 2004 -
Accord CE / gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine du 27 novembre 2002
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
JOUE n° L 17 du 24 janvier 2004 -
Protocole d’application de l’accord de réadmission conclu entre la Fédération de Russie et la Communauté européenne le 25 mai 2006
relatif aux délais de réponse à une demande de réadmission
publié en annexe du Décret n° 2008-809 du 21 août 2008 (JORF 23 août 2008) - Retour
-
Règlement (UE) 2024/1349 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
instituant une procédure de retour à la frontière et modifiant le règlement (UE) 2021/1148
JOUE n° L 22 mai 2024 -
Règlement (UE) 2016/1953 du parlement européen et du Conseil du 28 octobre 2016
relatif à l’établissement d’un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994
JOUE L 311/13 du 17 novembre 2016 -
Directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008
relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
JOUE n° L 348 du 24 décembre 2008 -
Recommandation (UE) 2017/2338 de la Commission du 16 novembre 2017
établissant un « manuel sur le retour » commun devant être utilisé par les autorités compétentes des États membres lorsqu’elles exécutent des tâches liées au retour
JOUE n° L 339 du 19 décembre 2017 -
Recommandation (UE) 2017/432 de la Commission du 7 mars 2017
visant à rendre les retours plus effectifs dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE n° L 66 du 11 mars 2017 - L’asile
- La détermination de l’État responsable de la demande d’asile (Dublin)
-
Règlement (UE) 2024/1351 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
relatif à la gestion de l’asile et de la migration, modifiant les règlements (UE) 2021/1147 et (UE) 2021/1060 et abrogeant le règlement (UE) n° 604/2013
JOUE n° L 22 mai 2024 -
Règlement d’exécution (UE) n° 118/2014 du 30 janvier 2014
modifiant le règlement (CE) n° 1560/2003 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers -
Règlement (UE) N° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (règlement « Dublin III », refonte de « Dublin II »)
JOUE n° L 180 du 29 juin 2013 -
Protocole à l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Islande et le Royaume de Norvège
relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège
JOUE n° L 57 du 28 février 2006 -
Rapport de la Commission européenne du 2 août 2010
Rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les activités de l’unité centrale d’EURODAC en 2009
COM(2010)415 -
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’évaluation du système de Dublin du 6 juin 2007
COM(2007) 299 final {SEC(2007) 742} - Eurodac
-
Règlement (UE) 2024/1358 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
relatif à la création d’« Eurodac » pour la comparaison des données biométriques aux fins de l’application efficace des règlements (UE) 2024/1351 et (UE) 2024/1350 du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2001/55/CE du Conseil et aux fins de l’identification des ressortissants de pays tiers et apatrides en séjour irrégulier, et relatif aux demandes de comparaison avec les données d’Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et par Europol à des fins répressives, modifiant les règlements (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil
JOUE n° L 22 mai 2024 -
Règlement (UE) N° 603/2013 du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
relatif à la création d’Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d’Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives, et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (refonte)
JOUE n° L 180 du 29 juin 2013 - Harmonisation législations nationales
-
Règlement (UE) 2024/1348 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l’Union et abrogeant la directive 2013/32/UE
JOUE n° L 22 mai 2024 -
Règlement (UE) 2024/1347 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire et au contenu de cette protection, modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil et abrogeant la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil
JOUE n° L 22 mai 2024 -
Directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant une protection internationale
JOUE n° L 22 mai 2024 -
Directive 2013/32/UE du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale (refonte)
JOUE n° L 180 du 29 juin 2013 -
Directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte)
Journal officiel n° L 180 du 29/06/2013 -
Directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011
concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection (refonte).
JOUE n° L 337 du 20 décembre 2011 -
Directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001
relative aux normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire
JOCE n° L 212 du 7 août 2001 - Fonds européen pour les réfugiés
-
Décision n° 281/2012/UE du 29 mars 2012
modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires »
JOUE n° L 92 du 30 mars 2012 -
Décision n° 458/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010
modifiant la décision n ° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement
JOUE n° L 129 du 28 mai 2010 -
Décision n° 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007
portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires et abrogeant la décision 2004/904/CE du Conseil
JOUE n° L 144 du 6 juin 2007 -
Décision du Conseil 2000/596/CE du 28 septembre 2000
portant création d’un Fonds européen pour les réfugiés
JOCE n° L 252 du 6 octobre 2000 -
Décision n° 2011/152/UE de la Commission du 3 mars 2011
modifiant la décision 2008/22/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n ° 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires » en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds
JOUE n° L 62 du 9 mars 2011 -
Décision n° 2010/163 de la Commission du 8 mars 2010
modifiant la décision 2008/22/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n° 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds
JOUE n° L 69 du 19 mars 2010 -
Décision n° 2009/533/CE de la Commission du 9 juillet 2009
modifiant la décision 2008/22/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n° 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds
JOUE n° L 179 du 10 juillet 2009 -
Décision n° 2008/22/CE de la Commission du 19 décembre 2007
Fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n° 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds
JOUE n° L 7 du 10 janvier 2008
X. Textes abrogés ou caducs
-
Décision du Conseil 2004/904/CE du 2 décembre 2004
[Texte Abrogé]
établissant le Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2005-2010
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