Recours contre le refus d’accorder une subvention à une association culturelle

Dix organisations, dont le Gisti, sont intervenues volontairement au soutien du recours déposé devant le tribunal administratif de Rennes par l’association Canal Ti Zef contre la décision du préfet refusant de lui accorder la subvention qu’elle avait sollicitée au titre du Fonds de développement de la vie associative.

Le sous-préfet de Brest avait justifié ce refus en invoquant le fait que « certains aspects du fonctionnement de l’association étaient incompatibles avec le Contrat d’engagement républicain ».

Dans leur mémoire en intervention, les organisations font valoir que ce refus porte atteinte à la liberté d’association, une liberté dont la Cour européenne des droits de l’homme a à de très nombreuses reprises rappelé le caractère fondamental dans une société démocratique et pluraliste. Limiter la capacité des associations à recevoir des subventions les pouvoirs publics constitue une ingérence dans l’exercice de la liberté d’association. Cette liberté implique que soit préservée la marge d’action des associations, y compris et surtout lorsqu’il s’agit de débattre de questions d’intérêt général. L’obligation pour l’Etat de veiller à ce que les associations puissent exercer librement leur action et s’exprimer librement vaut aussi pour celles qui tiennent des discours radicaux.