Code du travail applicable à Mayotte (partie législative abrogée le 1er janvier 2018)

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

La partie législative est abrogée le 1er janvier 2018 (ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017).

Elle est remplacée par celle du code du travail http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080930

Dernier ajout : mercredi 9 août 2023, 10:49

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