Le code du travail    

Sur le travail des personnes étrangères selon le code du travail voir la rubrique Le travail des étrangers

• Territoire où le code du travail est applicable    
  

  Depuis le 1er janvier 2018, le code du travail législatif s’applique, comme le Ceseda, dans les cinq DOM et dans les COM d’Amérique.

  Il devait en être de même pour le code du travail réglementaire mais le décret n’était pas encore publié à cette date.

• Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017    
  portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
  NOR : MTRD1720755R
• Ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008     
  relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
  NOR : MTS/X/0802348/R
• Circulaire DPM/DMI2/2007/323 du 22 août 2007    
  relative aux autorisations de travail

A Mayotte    

• Code du travail applicable à Mayotte (partie législative abrogée le 1er janvier 2018)      [Texte Abrogé]
• Ordonnance n° 2012-792 du 7 juin 2012     
  relative à la partie législative du code du travail applicable à Mayotte portant extension et adaptation du livre préliminaire et d’une partie des livres I^er, II et IV
  NOR : ETS/T/1207536/R  [Texte Caduc]
• Ordonnance n° 2012-788 du 31 mai 2012    
  modifiant les livres III et VII du code du travail applicable à Mayotte
  NOR : ETS/D/1131068/R  [Texte Caduc]
• Ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011     
  portant extension et adaptation du contrat unique d’insertion au Département de Mayotte
  NOR : ETS/X/1128452/R  [Texte Caduc]
• Décret n° 2016-1459 du 28 octobre 2016    
  relatif à la contribution spéciale instituée par l’article L.330-6-1 du code du travail applicable à Mayotte
  NOR : INT/V/16/18880/D  [Texte Caduc]
• Décret n° 2015-1220 du 1er octobre 2015    
  relatif à l’insertion par l’activité économique et aux règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de Pôle emploi à Mayotte
  NOR : ETS/D/14/23646/D  [Texte Caduc]

Dans trois CTOM    

• Code du travail de la Polynésie française    
  Partie législative créée par la loi du Pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 (travailleurs étrangers : arts. Lp-5321-1 à Lp-5323-5)
• Code du travail de la Nouvelle-Calédonie    
  Partie législative créée par la loi de pays n° 2008-2 du 13 février 2008 (travailleurs étrangers, art. L. 452-* et R.452-* et ss)
• Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985     
  relative aux principes directeurs du droit du travail et à l’organisation et au fonctionnement de l’inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie
• Code du travail applicable à Wallis-et-Futuna et aux TAFF    
• Décret n° 2011-1576 du 17 novembre 2011     
  modifiant le code de procédure pénale applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte et relatif à la rémunération du travail des personnes détenues
  NOR : JUS/K/1126207/D
• Décret n°86-133 du 28 janvier 1986    
  relatif à l’emploi de la main-d’œuvre étrangère en Nouvelle-Calédonie

Localisation du droit au travail    

• Territorialisation des autorisations de travail     
  Validité restreinte soit à la métropole ou à certains de ses départements, soit à un DOM, soit à l’une des COM d’Amérique.
  Article actualisé le 1er janvier 2018
• Droits d’une personne en situation régulière qui déménage d’un DOM vers la métropole ou vice versa.    

X. Textes abrogés ou caducs

• Territorialisation des autorisations de travail     
  Validité restreinte soit à la métropole ou à certains de ses départements, soit à un DOM, soit à l’une des COM d’Amérique.
  Article actualisé le 1er janvier 2018
• Droits d’une personne en situation régulière qui déménage d’un DOM vers la métropole ou vice versa.