Les cahiers de jurisprudence de la revue Plein droit

Dans chaque numéro de la revue Plein droit, un cahier central de huit pages est consacré à de la jurisprudence. Avec le n° 72 de la revue (mars 2007), ce cahier a changé de style : les décisions de justice présentée porteront désormais sur un thème unique et des décisions défavorables seront éventuellement mentionnées. Autre nouveauté : toutes les décisions mentionnées seront mises en ligne sur le site du Gisti. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les décisions présentées dans ce nouveau cahier.

Séjour et éloignement des ressortissants roumains et bulgares : un droit en trois dimensions (décembre 2013)
Précarité du statut des jeunes chercheurs et étudiants étrangers (juin 2013)
Étendue de la protection des victimes de la traite qui coopèrent avec la justice (mars 2013)
Le rapprochement de famille des réfugié·e·s statutaires (décembre 2012)
Les droits des travailleurs sans papiers (octobre 2012)
Vieilles et vieux migrants et droit à pension de retraite (juin 2012)
Irrégularité du séjour et directive « retour » : un délit par intermittence (mars 2012)
Pratiques administratives (décembre 2011)
Réadmissions « Dublin II », droit d’asile et droit de recours (octobre 2011)
Statut constitutionnel des étrangers et loi « Besson » (mars 2011)
Bande de Schengen & Co. : les contrôles hors la loi (décembre 2010)
Le contentieux de la « cristallisation » des pensions des anciens combattants étrangers (octobre 2010)
L’état civil des étrangers en France (juin 2010)
Demandeurs d’asile : le droit à des conditions matérielles d’accueil décentes (mars 2010)
Délit de solidarité : la réalité (décembre 2009)
Délit de solidarité : les origines (octobre 2009)
Les procédures d’interpellation : des pratiques sous contrôle (juillet 2009)
Contentieux des visas de conjoints de Français : l’amour au ban public (mars 2009)
Contentieux administratif des refus d’acquisition de la nationalité (janvier 2009)
Droit des travailleurs saisonniers agricoles (octobre 2008)
Droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial (août 2008)
Régime contentieux des OQTF (avril 2008)
Retrait et non renouvellement des cartes de séjour en cas de violence conjugale (janvier 2008)
L’éloignement des nouveaux ressortissants européens (octobre 2007)
APRF transitoires et régularisation de l’entrée (juillet 2007)
OQTF : premier bilan de jurisprudence (juillet 2007)
Reconduite à la frontière (mars 2007)

Dernier ajout : vendredi 3 août 2007, 17:16

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