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« zone d’attente »
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→ 267 articles [tri par date pertinence ]
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L’Anafé dépose un recours contre la note de la PAF du 25 mai 2009
5 août 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte, d’un éloignement illégal à un non lieu à statuer du Conseil d’Etat
31 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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L’arrêt Popov : un répit et une étape
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Les sages capitulent
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Enfermement administratif des étrangers en sortir enfin !
8 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La France jongle avec le droit européen
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Tribunal pour enfants de Bobigny, 1e septembre 2001
1er septembre 2001 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
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Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
23 juillet 2010 – / Publications / Hors-collection /
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Cass.civ., 2 mai 2001, n°99-50008
2 mai 2001 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Représentation légale (tutelle-délégation d’autorité parentale) /
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Cass. civ., 22 mai 2007, n°06-17238
22 mai 2007 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Entrée /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
28 novembre 2011 – / Publications / Guides /
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Arrêté du 27 mai 2009
27 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Tribunal pour enfants de Bobigny, 29 octobre 2008, n°108/0624
29 octobre 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Entrée /
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Tribunal pour enfants de Bobigny, 12 août 2008, n°108/0437
12 août 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Entrée /
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Arrêté du 5 juin 2012
5 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Tribunal pour enfants de Bobigny, 22 août 2004, n°104/0462
22 août 2004 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
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Tribunal pour enfants de Bobigny, 17 septembre 2004, n°104/0513
17 septembre 2004 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
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Réglementation des étrangers : dispositions récentes
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Réunion publique de l’OEE : « Mobilisations et révoltes dans les lieux d’enfermement des personnes étrangères »
15 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 98-510 du 17 juin 1998
17 juin 1998 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Articles L. 221-1 à L. 224-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ⋅[L. 340-1 à L. 367-6 après recodif.]⋅
29 décembre 2005 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Entrée /
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Rétention : une indignation oubliée
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Arrêté du 19 août 1998
19 août 1998 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Requête et assignation en référé d’heure à heure
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Et si on refoulait les étrangers en situation régulière ?
7 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 5 rubriques
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Délai de saisine du JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Zone d’attente de fait à la frontière franco-italienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Rétention, zone d’attente, assignation à résidence
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 33 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 7 juin 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
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