Résultats de la recherche
« Europe »

→ 2559 articles [tri par date pertinence ]

• Guerre en Ukraine : pour un accueil digne de toutes et tous
  7 avril 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Rapport de la Commission européenne du 2 août 2010
  2 août 2010 – / Le droit / Réglementation / Asile / Rapports /
  
• Traitements inhumains et dégradants envers les africain⋅es noir⋅es en Tunisie, fruits du racisme institutionnel et de l’externalisation des politiques migratoires européennes
  13 juillet 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Protégez les droits des migrants dans l’Union européenne !
  24 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• HCR-Libye : Les enchères montent, les migrants trinquent
  11 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants du 25 janvier 1996
  25 janvier 1996 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Textes internationaux / Textes européens /
  
• Refus d’entrée en France pour motif d’ordre public opposé à un citoyen européen
  17 novembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus d’entrée sur le territoire opposé à un ressortissant irlandais /
  
• Accord de partenariat entre la Communauté européenne et les soixante dix-sept pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signé le 23 juin 2000 à Cotonou
  23 juin 2000 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille / Accord de partenariat avec les pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) /
  
• Protocole relatif aux conditions et modalités d’admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
  25 avril 2005 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Droit de l’Union européenne / Traités /
  
• Traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne du 25 avril 2005
  25 avril 2005 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Droit de l’Union européenne / Traités /
  
• Traité d’adhésion de la République Tchèque, de la Pologne, de la Hongrie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de l’Estonie, de la Lituanie, de la Lettonie, du Chypre et de Malte à l’Union européenne du 16 avril 2003
  16 avril 2003 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Droit de l’Union européenne / Traités /
  
• « La fermeture des frontières est irréaliste »
  6 décembre 2007 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• La fin de la période transitoire pour les Roumains et les Bulgares en France : quels changements ?
  30 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Règlement (UE) N° 603/2013 du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
  26 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Eurodac /
  
• Ceseda : délivrance d’une carte de résident de longue durée-UE
  27 septembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
  
• Traité d’adhésion de la Croatie à l’Union européenne
  24 avril 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Droit de l’Union européenne / Traités /
  
• La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour l’absence de recours effectif contre les mesures d’éloignement en outre-mer
  14 décembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Manifestons contre une politique européenne homicide et en faveur de profondes réformes en France
  18 décembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Décision du Conseil européen EUCO 112/12 du 12 juin 2012
  12 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Mayotte : mutations statutaires 1975 - 2014 /
  
• Décision n° 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007
  23 mai 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Fonds européen pour les réfugiés /
  
• Décision n° 458/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010
  19 mai 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Fonds européen pour les réfugiés /
  
• Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
  30 mars 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Droit de l’Union européenne / Traités /
  
• Convention européenne des droits de l’Homme : application territoriale
  4 novembre 1950 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Applicabilité des conventions internationales et européennes /
  
• Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)
  21 janvier 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne /
  
• Décision du Conseil européen du 29 octobre 2010
  29 octobre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne /