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« Europe »

→ 2559 articles [tri par date pertinence ]

• La circulation des mineurs étrangers hors de France
  7 mars 2002 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• La protection sociale des étrangers par les textes internationaux
  6 février 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Les visas
  18 septembre 2006 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Européens (citoyennes et citoyens UE/EEE/Suisse) : droit à la protection sociale et droit au séjour
  21 janvier 2026 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Européens /
  
• La préférence nationale, encore, et toujours
  5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
  
• La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
  13 septembre 2024 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit / A. L’évolution législative et jurisprudentielle /
  
• Règlement (UE) 2024/1717 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024
  13 juin 2024 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le franchissement des frontières extérieures / Code « Frontières Schengen » /
  
• Directive (UE) 2024/1233 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024
  24 avril 2024 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Travail /
  
• Règlement (UE) 2024/1351 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
  14 mai 2024 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / La détermination de l’État responsable de la demande d’asile (Dublin) /
  
• Pylos 1 An - Le racisme et les frontières tuent !
  31 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
  23 avril 2024 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Les 26, 27 et 28 avril 2024 : Journées internationales du droit de vote pour toutes et tous
  22 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Tout savoir sur le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne
  12 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Les pratiques de la France à la frontière franco-italienne jugées non conformes par Luxembourg
  13 novembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Directive 2014/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014
  26 février 2014 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Travail /
  
• Règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018
  28 novembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Système d’information Schengen (SIS) /
  
• Les camps d’enfermement des îles grecques de Kos et Leros
  17 juillet 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La politique des visas : discriminations et injustice
  16 septembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recours contre la décision de la France de prolonger les contrôles aux frontières avec les pays de l’espace Schengen du 1er mai au 30 octobre 2022
  13 mai 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen /
  
• Règlement (UE) 2019/592 du Parlement européen et du Conseil du 10 avril 2019 modifiant le règlement (UE) 2018/1806
  10 avril 2019 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) /
  
• Règlement (CE) n° 390/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009
  23 avril 2009 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Instructions consulaires communes /
  
• Politiques d’expulsion
  16 juin 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
  
• Règlement (UE) 2019/1155 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
  20 juin 2019 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
  
• Régularisation des sans-papiers : une revendication relancée en période d’état d’urgence Covid-19
  15 mai 2020 – / Dossiers / Archives / Régularisation des sans-papiers /
  
• Vidéos à partager pour dénoncer la situation des violences contre les exilé·es à la frontière gréco-turque
  20 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /