Les textes

L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »  [Publications] [BOUCLE avant]
I. Les étapes de la demande d’asile A. L’accueil des demandeurs d’asile (la plate-forme d’accueil Pada) B. Le guichet unique pour demandeur d’asile (Guda)  : préfecture et Ofii II. La détermination de (...)
14 mai 2018

Centres d’Accueil et d’Orientation : Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (Art.29) [BOUCLE avant]
Les CAO sont devenus des lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile au sens de l’article L.744-3, 2° du CESEDA et seront maintenant gérés par l’Ofii.
29 décembre 2016

Contribution financière dans les lieux d’hébergement asile : Arrêté du 26 décembre 2016 [BOUCLE avant]
Le montant de cette participation financière peut aller, en fonction de la situation, de 10% à 30% des ressources des demandeurs d’asile. Arrêté du 26 décembre (...)
26 décembre 2016

CHU-Migrants : Vade-mecum des gestionnaires de centres
Élaboré à l’attention des gestionnaires de centres d’hébergement, le présent vade-mecum vise à préciser les rôles de chacun des intervenants mobilisés dans le cadre du dispositif mis en place pour assurer (...)
20 décembre 2016

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Dernier ajout : mardi 20 décembre 2016, 16:22
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