Preuves de la nationalité française    

• Circulaire CIV/02/13 du 25 janvier 2013    
  Délivrance des certificats de nationalité française - convention de mère porteuse - Etat civil étranger
  NOR : JUS/C/13/01528/C (Ministère de la justice)
• Circulaire du 9 février 2010    
  Demandes de renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports - Justification de la nationalité française.
  NOR IOC/K/10/02588/J (Ministère de l’Intérieur)
• Circulaire C/04/20766/C du 1er octobre 2004    
  relative à l’amélioration des conditions de délivrance des certificats de nationalité française par application de l’article 30-2 du code civil
  NOR : JUS/C/04/20766/C (Ministère de la justice)
• Circulaire n° 98-17 du 24 décembre 1998    
  relative à l’amélioration des conditions de délivrance des certificats de nationalité française. Récépissé de demande de délivrance d’un certificat de nationalité française, pièces à produire pour sa délivrance, modalités de consultation du bureau de la nationalité du ministère de la Justice
  NOR : JUS/C/98/20845/C (Ministère de la justice)
• Circulaire du 25 septembre 1996    
  Vérification de l’existence d’une déclaration ou d’un décret de nationalité.
  NO : JUS/C/96/20409/C
• Circulaire CIV n° 95-8/D3 du 5 mai 1995    
  relative à la délivrance des certificats de nationalité française
  NOR : JUS/C/95/20374/C (BO Justice n° 58, 1er avril-30 juin 1995) Ministère de la justice

Carte nationale d’identité     

• Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010    
  relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport
  NOR : IOC/D/10/12812/D
• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955    
  instituant la carte nationale d’identité
  Consolidé au 18 mai 2010
• Circulaire du 1er février 2011    
  Simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports – Rappel
  NOR IOC/D/11/02108/C
• Circulaire du 1er mars 2010     
  sur la simplification de la procédure de renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports
  NOR : IOC/K/10/02582/C
• Circulaire du 2 décembre 2009    
  Rappel des instructions prévues en matière d’assouplissement des règles relatives à la nationalité française lors du renouvellement d’une carte nationale d’identité.
  NOR : IOC/D/09/29898/C (Ministère de l’Intérieur)
• Circulaire du 24 septembre 2007    
  Conditions de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité
  NOR : INT/D/07/00095/C
• Circulaire du 31 décembre 2004    
  relative à l’amélioration des conditions de délivrance de la carte nationale d’identité par application du concept de possession d’état de Français aux personnes nées à l’étranger.
  NOR : INT/D/04/00148/C
• Circulaire du 10 janvier 2000    
  relative à la délivrance et au renouvellement de la carte nationale d’identité
  NOR : INT/D/00/00001/C Ministère de l’intérieur