• Circulaire CIV/02/13 du 25 janvier 2013    
      Délivrance des certificats de nationalité française - convention de mère porteuse - Etat civil étranger
      NOR : JUS/C/13/01528/C (Ministère de la justice)
    • Circulaire du 9 février 2010    
      Demandes de renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports - Justification de la nationalité française.
      NOR IOC/K/10/02588/J (Ministère de l’Intérieur)
    • Circulaire C/04/20766/C du 1er octobre 2004    
      relative à l’amélioration des conditions de délivrance des certificats de nationalité française par application de l’article 30-2 du code civil
      NOR : JUS/C/04/20766/C (Ministère de la justice)
    • Circulaire n° 98-17 du 24 décembre 1998    
      relative à l’amélioration des conditions de délivrance des certificats de nationalité française. Récépissé de demande de délivrance d’un certificat de nationalité française, pièces à produire pour sa délivrance, modalités de consultation du bureau de la nationalité du ministère de la Justice
      NOR : JUS/C/98/20845/C (Ministère de la justice)
    • Circulaire CIV n° 95-8/D3 du 5 mai 1995    
      relative à la délivrance des certificats de nationalité française
      NOR : JUS/C/95/20374/C (BO Justice n° 58, 1er avril-30 juin 1995) Ministère de la justice
    • Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010    
      relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport
      NOR : IOC/D/10/12812/D
    • Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955    
      instituant la carte nationale d’identité
      Consolidé au 18 mai 2010
    • Circulaire du 1er février 2011    
      Simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports – Rappel
      NOR IOC/D/11/02108/C
    • Circulaire du 1er mars 2010     
      sur la simplification de la procédure de renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports
      NOR : IOC/K/10/02582/C
    • Circulaire du 2 décembre 2009    
      Rappel des instructions prévues en matière d’assouplissement des règles relatives à la nationalité française lors du renouvellement d’une carte nationale d’identité.
      NOR : IOC/D/09/29898/C (Ministère de l’Intérieur)
    • Circulaire du 24 septembre 2007    
      Conditions de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité
      NOR : INT/D/07/00095/C
    • Circulaire du 31 décembre 2004    
      relative à l’amélioration des conditions de délivrance de la carte nationale d’identité par application du concept de possession d’état de Français aux personnes nées à l’étranger.
      NOR : INT/D/04/00148/C
    • Circulaire du 10 janvier 2000    
      relative à la délivrance et au renouvellement de la carte nationale d’identité
      NOR : INT/D/00/00001/C Ministère de l’intérieur

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Dernier ajout : samedi 21 janvier 2017, 14:01
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