Le code des relations entre le public et l’administration (CRPA) impose de publier les circulaires et instructions ministérielles (art. L. 312-2 et s.). Elles ne sont applicables que si elles ont en ligne sur le site http://circulaire.legifrance.gouv.fr ou sur le site du ministère dont elles émanent. Dans le cas contraire, elles sont réputées abrogées. Il faut donc vérifier pour chacune si elle est en ligne le jour de leur consultation, sachant que celles des circulaires listées ci-dessous qui avaient fait initialement l’objet d’une publication et ne sont pas ou plus en ligne peuvent contenir des informations utiles.

X. Textes abrogés ou caducs