• France-Bosnie Herzégovine : décret n° 2019-1511 du 30 décembre 2019    
      Protocole entre la France et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l’application de l’accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble deux annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014
      NOR : EAEJ1935196D
    • France-Autriche : décret n° 2019-12 du 7 janvier 2019    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Luxembourg le 20 avril 2007 (ensemble deux protocoles, signés à Luxembourg le 20 avril 2007 et à Vienne le 30 octobre 2014)
      NOR : EAEJ1835503D
    • France-Kosovo : décret n° 2016-4 du 4 janvier 2016    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 2 décembre 2009, et son protocole d’application (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 19 septembre 2011
    • France-Serbie : décret n° 2015-1368 du 28 octobre 2015    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l’application de l’Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé le 18 septembre 2007 à Bruxelles (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 novembre 2009
      NOR : MAEJ1524771D
    • France-Grèce : décret n° 2006-34 du 11 janvier 2006     
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Athènes le 15 décembre 1999
      NOR : MAEJ0530106D
    • France-Allemagne : décret n° 2006-33 du 11 janvier 2006    
      portant publication du protocole d’application de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la réadmission et au transit de personnes en situation irrégulière (ensemble trois annexes), signé à Paris le 19 septembre 2005
      NOR : MAEJ0530103D
    • France-Espagne : décret n°2004-226 du 9 mars 2004     
      portant publication de l’accord entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Malaga le 26 novembre 2002
      NOR : MAEJ0430014D
    • France-Italie : décret n° 2000-652 du 4 juillet 2000    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe), signé à Chambéry le 3 octobre 1997
      NOR : MAEJ0030061D
    • France-Suisse : décret n° 2000-287 du 28 mars 2000    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Berne le 28 octobre 1998
      NOR : MAE/J/00/30022/D
    • France-Lituanie : Décret n° 2000-62 du 24 janvier 2000    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Vilnius le 4 décembre 1998
      NOR : MAE/J/00/30006/D
    • France-Estonie : Décret n° 99-454 du 28 mai 1999    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Estonie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Tallinn le 15 décembre 1998
      NOR : MAE/J/99/30044/D
    • France-Hongrie : Décret n° 99-63 du 25 janvier 1999    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la prise en charge des personnes à la frontière, signé à Paris le 16 décembre 1996
      NOR : MAE/J/99/30007/D
    • France-Lettonie : Décret n° 98-628 du 17 juillet 1998    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe), signé à Riga le 5 décembre 1997
      NOR : MAE/J/98/30062/D

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Dernier ajout : vendredi 21 juin 2024, 19:27
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