Protocole d’application franco-serbe du 18 novembre 2009
Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l’application de l’Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé le 18 septembre 2007 à Bruxelles (ensemble deux annexes)

>> Voir en ligne : pdf/protocole_france_serbie.pdf


LOI n° 2014-772 du 7 juillet 2014 autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Décret n° 2015-1368 du 28 octobre 2015 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie

(PDF, 289.5 ko)

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Dernier ajout : samedi 31 octobre 2015, 08:00
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