C. Rapports officiels

Comité interministériel de contrôle de l’immigration : Cici : rapports annuels au parlement et extraits sur l’outre-mer
Rapport n°9 du comité interministériel de l’immigration Données portant sur l’année 2011. Télécharger le rapport complet en PDF Chapitre V consacré à l’outre-mer
30 mars 2013

Ofpra : Ofpra : rapports annuels de 2009 à 2012 avec les rubriques outre-mer
Rapport d’activité 2012 Le rapport complet en PDF ou en flip book à feuilleter La demande d’asile outre-mer Rapport d’activité 2011 Le rapport complet La demande d’asile outre-mer Voir aussi (...)
28 avril 2012

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