D. Rapports parlementaires

Rapports d’information présentés à la commission des lois du Sénat
Tous les rapports d’information du Sénat sur l’outre-mer Notamment : Projet de loi de finances pour 2013 : Départements d’outre-mer avis n° 162 (2013-2014) de M. Félix DESPLAN, fait au nom de la (...)
21 novembre 2013

Rapports d’information présentés à la commission des lois de l’Assemblée nationale
Sur les perspectives de départementalisation de Mayotte rapport n° 1485 par Didier Quentin, Philippe Gosselin et René Dosière, 18 février 2009 Sur l’immigration à Mayotte rapport n° 2932 par Didier (...)
18 février 2009

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Dernier ajout : jeudi 21 novembre 2013, 13:22
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