Collectif né en 2010 après l’éclatement, deux ans plus tôt, du marché de la rétention.
L’Observatoire de l’enfermement des étrangers milite contre l’enfermement, sous toutes ses formes, des personnes étrangères en tant que telles et défend l’accès effectif aux droits fondamentaux, sans distinction de genre, de langue, de nationalité, d’opinion politique, d’orientation sexuelle, d’origine ou de religion.
L’OEE :
- Refuse le principe même de l’enfermement administratif et demande la fermeture des lieux administratifs de privation de liberté des personnes étrangères ;
- Dénonce le traitement pénal discriminatoire réservé aux personnes étrangères, leur sur-représentation en détention qui en découle, et milite pour la fin réelle de la double peine ;
- Dénonce l’enfermement comme instrument de criminalisation de la migration ;
- Combat le racisme et les violences institutionnelles au sein des lieux de privation de liberté.
Membres : Acat-France, ADDE, Anafé, Cercle des voisins du CRA de Cornebarrieu, Comede, Droits d’urgence, Fasti, Gisti, La Cimade, LDH, Le Paria, Mrap, Observatoire du CRA d’Oissel, Observatoire du CRA de Palaiseau, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France + le Secours Catholique et l’OIP (Observatoire international des prisons - section française) comme observateurs.
> Pénalisation des étrangers : « tout changer pour que rien ne change » ?
[BOUCLE avant]
Contraint de se plier aux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, le gouvernement a fait adopter la loi du 31 décembre 2012 supprimant le délit de séjour irrégulier.
Une rupture (…)
13 mars 2013
> La fin de l’enfermement des enfants ?
[BOUCLE avant]
Il y a un an, la France était condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour ses pratiques en matière de détention d’enfants étrangers [1].
Il y a un an, en réponse à (…)
25 février 2013
> Lettre ouverte au ministre de l’intérieur : Pour un véritable accès des associations dans les lieux d’enfermement d’étrangers
[BOUCLE avant]
Monsieur le Ministre de l’intérieur Place Beauvau 75800 PARIS
Paris, le 22 février 2013
Monsieur le ministre,
Votre directeur adjoint de cabinet, Monsieur Thomas Andrieu, a reçu, le 10 (…)
25 février 2013
> Familles en rétention : l’acharnement
[BOUCLE avant]
Dernière minute : 2/10/2012 : le tribunal administratif de Melun a annulé les décisions d’assignation à résidence et le placement en rétention prises par le préfet de la Sarthe. La famille afghane (…)
1er octobre 2012
> Lettre ouverte au Premier ministre : Pour un accès associatif dans les lieux d’enfermement pour les étrangers
[BOUCLE avant]
Il y a juste un an, le précédent gouvernement prenait un décret fixant, de façon très restrictive, les conditions d’accès des associations dans les lieux où sont enfermés les migrants en attendant (…)
9 juillet 2012
> Pour un moratoire sur la rétention : Halte à la banalisation de l’enfermement des étrangers !
[BOUCLE avant]
L’observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) salue la décision prise hier par la Cour de Cassation de mettre fin à la garde à vue des étrangers pour le simple fait de séjour irrégulier. (…)
6 juillet 2012
> Plus de garde à vue « salle d’attente » pour les étrangers
[BOUCLE avant]
C’est par un raisonnement clair et implacable que la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans son avis rendu le 5 juin dernier à la demande de la première chambre civile, a considéré qu’un (…)
7 juin 2012
> Réunion publique de l’OEE sur la situation des personnes étrangères incarcérées en France et en Allemagne
[BOUCLE avant]
L’Observatoire de l’Enfermement des Etrangers vous invite à une réunion publique sur la situation des personnes étrangères incarcérées en France et en Allemagne.
LA RÉUNION SE TIENDRA DANS LES (…)
5 décembre 2011
> Pour un accès inconditionné des associations aux lieux d’enfermement des étrangers
[BOUCLE avant]
La directive européenne 2008/115/CE, dite « retour », oblige les États à instituer de nouvelles modalités d’intervention des associations dans les centres et locaux de rétention ainsi que dans les (…)
3 février 2011
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