Arrêté du 10 décembre 2007
portant nomination à la Commission nationale des compétences et des talents
NOR : IMID/07/73035/A 

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

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Cette commission a été supprimée par le Décret n° 2014-132 du 17 février 2014

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Dernier ajout : mardi 13 septembre 2022, 15:52
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