Traité de Prüm du 27 mai 2005
entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d’Autriche relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière
NOR : MAE/J/07/74707/D 

>> Voir en ligne : Le traité


Le traité de Prüm a été publié par le Décret n° 2008-33 du 10 janvier 2008. Il est entré en vigueur le 31 décembre 2007.

L’accord d’exécution du traité a été publié par le Décret n° 2009-931 du 29 juillet 2009. Il est entré en vigueur le 25 juin 2009.

Voir aussi :

(PDF, 57.9 ko)
(PDF, 190.8 ko)
(PDF, 232.5 ko)
(PDF, 107.7 ko)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : lundi 20 avril 2015, 10:12
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article1048