Outre-mer

Ce dossier consacré aux régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères contient également des références plus générales afin d’éclairer le contexte, sans aucune prétention à l’exhaustivité.

Ce dossier n’est désormais plus mis à jour. Sur l’outremer, nous recommandons de consulter :

• le site migrants outremer, plateforme interassociative dont le gisti est membre
• le chapitre « outremer » de la partie droits/textes
• la page « outremer » du chapitre « protection sociale et autres droits sociaux »

I. Textes juridiques (lien vers le chapitre « l’outre-mer » de la partie « le droit »)
II. Jurisprudence (lien vers la section VI du précédent)
III. Droits d’exception en outre-mer devant la Cour européenne des droits de l’Homme
IV. Contentieux
V. Avis d’autorités indépendantes
VI. Cartes, données et rapports institutionnels
VII. Publications du Gisti
VIII. Publications de Mom et de ses membres ou partenaires
IX. Références thématiques
X. Communiqués
XI. Analyses- Mémoires universitaires

Paru en janvier 2018.

Présentation et sommaire