Les notes juridiques

Entrée et séjour des étrangers en France - les textes

troisième édition

Attention : publication périmée


Cette Note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux qui en ont besoin les principaux textes en vigueur concernant l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers.

Elle comporte pour l’essentiel le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) : la partie législative dans laquelle ont été codifiées l’ancienne ordonnance du 2 novembre 1945 et la loi du 25 juillet 1952 relative à l’asile, et la partie réglementaire dans laquelle ont été rassemblés l’ensemble des décrets jusque là dispersés.

Y figurent également deux accords bilatéraux particulièrement importants : l’accord franco-algérien et l’accord franco-tunisien.

Y sont enfin reproduites plusieurs circulaires.

Ainsi conçue, cette publication constitue le complément du Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France.

Actualisation au 17 mai 2009

Avril 2008, troisième édition, 168 pages, publication épuisée


Avant-propos

Codes

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Partie législative

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Partie réglementaire

Accords bilatéraux

Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles

Accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail

Circulaires

Régimes spéciaux

  • Circulaire du 27 octobre 2005 relative au droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux

Visas de long séjour pour les conjoints de Français

  • Circulaire du 19 mars 2007 relative à l’application de l’article L 211-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile introduit par la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration

PaCS

  • Circulaire du 30 octobre 2004 relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions de l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée (extraits)
  • Circulaire du 16 janvier 2007 relative au droit au séjour en France des étrangers ayant conclu un pacte civil de solidarité (PaCS)
  • Circulaire du 19 janvier 2008 relative au pacte civil de solidarité

Interpellations

  • Circulaire du 21 février 2006 relative aux conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, à la garde à vue de l’étranger en situation irrégulière, aux réponses pénales
Afin de ne pas augmenter démesurément le volume déjà important de la publication (168 pages), nous n’y avons pas fait figurer les textes déjà publiés dans des Cahiers juridiques, auxquels nous invitons nos lecteurs à se reporter, dans ceux en préparation, ou encore dans les pages « droit/textes/entrée » et « droit/textes/séjour » de ce site.

Cahiers juridiques parus récemment :

En préparation :

  • Le regroupement familial (sous presse)
  • Le mariage
  • Le travail

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Dernier ajout : lundi 22 août 2016, 14:57
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