Décret n° 2008-634 du 30 juin 2008
relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers et modifiant le code du travail (partie réglementaire : Décrets en Conseil d’Etat)
NOR : IMI/K/08/12451/D 

Les conditions et la procédure d’autorisations de travail délivrées aux personnes étrangères ont été modifiées par :
décret n° 2021-360 du 31 mars 2021] relatif à l’emploi d’un salarié étranger
arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317454

Voir la partie réglementaire du code du travail concernant la main d’œuvre étrangère
pdf/2023_07_31_code_travail_reglementaire_etrangers.pdf