Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008
portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’outre-mer (notamment sur la santé)
NOR : IOC/X/0818057/P

Santé

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Le titre III porte sur des adaptations du droit Outremer en matière de santé.

Le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’outre-mer donne une synthèse.

Dernier ajout : samedi 7 janvier 2012, 08:19

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