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    • Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010    
      portant extension et adaptation aux collectivités régies par l’article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu’à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
      NOR : SA/S/X1003868/R
    • Décret n° 2011-1959 du 23 décembre 2011    
      fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l’année 2011 dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
      NOR : AGR/S/1124098/D
    • Décret n° 2011-512 du 10 mai 2011    
      portant coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d’outre-mer ou de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon
      NOR : ETS/S/1003746/D
    • Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010     
      portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l’application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
      NOR : SAS/X/1008971/D
    • Décret n° 2002-1371 du 19 novembre 2002     
      portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale
      NOR : SAN/S/0222620/D
    • Décret n° 94-1146 du 26 décembre 1994    
      portant coordination des régimes métropolitains et polynésiens de sécurité sociale (NOR : SPS/S/9403475/D)
    • Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2011/482 du 23 décembre 2011    
      relative à la revalorisation au 1er janvier 2012 des plafonds d’attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d’outre mer

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Dernier ajout : lundi 29 décembre 2014, 11:41
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