Avenant à l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988
fait à Tunis, le 8 septembre 2000, publié par décret le n° 2003-976 du 8 octobre 2003 et entré en vigueur le 1er novembre 2003. Il modifie l’avenant du 19 décembre 1991 à l’accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail.
NOR : MAE/J/03/30092/D  

>> Voir en ligne : pdf/normaej0330092d.pdf

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