Accord de partenariat et de coopération CE / Géorgie du 22 avril 1996
établissant un partenariat et une coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la Géorgie
entré en vigueur le 1er juillet 1999 (JOCE n° L 205 du 4 août 1999) 

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : pdf/accord_1996-04-22_georgie.pdf

(PDF, 205.4 ko)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : jeudi 4 août 2022, 11:54
URL de cette page : www.gisti.org/article1524