Les notes pratiques

Sans-papiers mais pas sans droits

5e édition

Attention : publication périmée

--> Nouvelle édition


Sans-papiers mais pas sans droits s’adresse aux sanspapiers et à ceux qui les accompagnent. Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, les étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux.

Cette Note pratique recense et explicite ces droits.

Elle est constituée de fiches synthétiques et thématiques réunies par catégorie de droits ou de prestations : santé, famille, enfants, aides financières, vie quotidienne, travail, vieillesse, hébergement, justice, citoyenneté.

Sans-papiers mais pas sans droits a aussi pour vocation d’inciter à faire valoir ces droits, notamment au moyen d’actions collectives, à ne pas s’arrêter aux éventuels risques encourus et, surtout, à ne pas céder aux abus commis par les autorités administratives.

Cette publication est une invitation à un combat citoyen.

Juin 2009, 5e édition, 72 pages, publication épuisée


Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, les étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits. La note pratique « Sans-papiers mais pas sans droit » (5ème édition, juin 2009) a pour vocation d’inciter à faire valoir ces droits car veiller à la promotion des droits des sans-papiers c’est agir en faveur de l’égalité de traitement et c’est promouvoir l’État de droit. Ce document est une invitation à ce combat citoyen. Les différentes rubriques, sous forme de fiches synthétiques, sont téléchargeables.

Comment utiliser cette publication ?

I. Santé

  • Assurance maladie
  • Aide médicale État
  • Centres de prévention et de dépistage
  • Interruption volontaire de grossesse

II. Couple

  • Mariage
  • Pacte civil de solidarité
  • Concubinage

III. Enfants

  • Aide sociale à l’enfance
  • Protection maternelle et infantile (PMI)
  • Garde des enfants
  • Scolarité
  • Bourses scolaires

IV. Aides financières

  • Prestations familiales
  • Prestations sociales des collectivités locales

V. Vie quotidienne

  • Déclaration des revenus
  • Ouverture d’un compte bancaire, droit au compte
  • Réductions tarifaires des transports

VI. Travail

  • Assurance accident du travail
  • Conséquences de l’emploi illégal

VII. Vieillesse

  • Retraite et pensions aux personnes âgées

VIII. Hébergement

  • Structures d’hébergement

IX.Justice

  • Aide juridictionnelle

X. Citoyenneté

  • Droits au cours d’un contrôle d’identité
  • Droit d’association et droit syndical

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Dernier ajout : mardi 20 juin 2017, 19:24
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