Les notes pratiques

Sans-papiers, mais pas sans droits

6e édition


Sans-papiers mais pas sans droits s’adresse aux sans-papiers et aux personnes qui les accompagnent. Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, les étrangers et étrangères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux.

Cette note pratique recense et explicite ces droits.

Elle est constituée de fiches synthétiques et thématiques réunies par catégorie de droits ou de prestations : vie quotidienne (domiciliation, compte bancaire, impôts, aide juridictionnelle), santé (assurance maladie, aide médicale de l’État, lieux de soins, IVG), couple (mariage, pacs, concubinage), enfants (ASE, PMI, modes de garde, école, bourses), hébergement, aides diverses (transports, aides des collectivités, cantines scolaires), travail (accidents du travail, emploi illégal), vieillesse (pensions), citoyenneté (contrôles d’identité, vie associative et syndicale).

Sans-papiers mais pas sans droits a aussi pour vocation d’inciter à faire valoir ces droits, notamment au moyen d’actions collectives, à ne pas s’arrêter aux éventuels risques encourus et, surtout, à ne pas céder aux abus commis par les autorités administratives.

Cette publication est une invitation à un combat citoyen.

Juillet 2013, 6e édition, 104 pages, publication épuisée


  • Comment utiliser cette publication ?
  • La notion de sans-papiers
  • Aide aux sans-papiers et secret professionnel

>> Vie quotidienne

  • Droit à la domiciliation administrative
  • Justificatifs de domicile, domiciliation et démarches préfectorales
  • Ouverture d’un compte bancaire, droit au compte
  • Accès aux services postaux
  • Déclaration des revenus et avis d’imposition
  • Aide juridictionnelle

>> Santé

  • Assurance maladie
  • Aide médicale de l’État
  • Fonds pour les soins urgents et vitaux
  • Lieux de soins et de prévention accessibles sans protection maladie
  • Interruption volontaire de grossesse

>> Couple

  • Mariage
  • Pacs
  • Concubinage

>> Enfants

  • Aide sociale à l’enfance
  • Protection maternelle et infantile
  • Modes de garde des enfants
  • Scolarité
  • Bourses scolaires

>> Hébergement

  • Structures d’hébergement et hébergement d’urgence
  • Droit à l’hébergement opposable
  • Droit au logement opposable

>> Aides diverses

  • Prestations sociales des collectivités locales et cantines scolaires
  • Réductions tarifaires dans les transports

>> Travail

  • Assurance accident de travail
  • Conséquences de l’emploi illégal

>> Vieillesse

  • Retraite et pensions aux personnes âgées

>> Citoyenneté

  • Droits au cours d’un contrôle d’identité
  • Vie associative et syndicale
  • Sigles et abréviations

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Dernier ajout : mercredi 7 mars 2018, 16:48
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