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Tentative de dissuasion à l’égard d’un professeur « délinquant de la solidarité » à Mayotte Suspension pour doute sérieux quant à la légalité de la décision 


Rappel des faits

En décembre 2011, deux professeurs apprennent que leur affectation à Mayotte cessera contrairement à l’usage après deux ans d’exercice. Il se trouve que l’un, Yann Durozad, est porte-parole du SNES et l’autre, Michel Rhin, est le président du Resfim (Réseau éducation sans frontière - île de Mayotte)

Deux communiqués dénoncent ce qui ressemble bien à une décision dissuasive vidant les engagements de deux militants associatifs.


La bataille juridique du président du RESF de l’île de Mayotte

  • TA de Mayotte, 14 février 2012
    Rejet d’un référé suspension contre la décision du vice-recteur au motif que la décision relève du ministère de l’éducation.
  • TA de Mayotte, 22 mars 2012, n° 1200111
    Un référé suspension avait été présenté par Michel Rhin sur la décision implicite de rejet de son renouvellement de séjour professionnel à Mayotte dont il invoquait l’illégalité au nom d’une présomption de l’existence d’une discrimination.
    « Les éléments de fait produits par M. Rhin, alors que les éléments produits par le Ministre dans son mémoire en réponse ne permettent pas d’établir que la décision litigieuse repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination propres », [paraissent] « en l’état de l’instruction, propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ».
    Il est enjoint au Ministre de l’éducation de statuer à nouveau dans un délai d’un mois.
  • TA de Mayotte, n° 1200260, 1 juin 2012
    Suspension de la décision implicite et injonctions au ministre de renouveler provisoirement le séjour à Mayotte, jusqu’à l’éventuelle annulation de ce refus par le juge de l’excès de pouvoir. Le ministre dispose d’un délai de 15 jours pour signifier le caractère effectif de ce renouvellement provisoire.
    Cela signifie donc que le juge a retenu le caractère urgent de la demande de Michel Rhin et qu’il a estimé une nouvelle fois qu’il existait un doute sérieux quant à la légalité de cette décision. Ne pouvant faire davantage au niveau d’un référé, il a donc ordonné au ministre le renouvellement provisoire dans l’attente de l’annulation au fond.

Épilogue

Mi-juin, le renouvellement définitif de l’affectation à Mayotte de Michel Rhin a été décidé sans attendre la décision au fond du tribunal administratif.

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Dernier ajout : mercredi 29 août 2012, 16:13
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