Circulaire du 2 décembre 2009
Rappel des instructions prévues en matière d’assouplissement des règles relatives à la nationalité française lors du renouvellement d’une carte nationale d’identité.
NOR : IOC/D/09/29898/C (Ministère de l’Intérieur)
Renouvellement CNI
>> Voir en ligne : pdf/norioc0929898c.pdf
Circulaire abrogée par la circulaire du 1er mars 2010
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