Éloignement

>> Obligation de quitter le territoire français (OQTF)

DélicatRecours contre une décision de refus de séjour assortie d’OQTF avec délai de départ volontaire et le cas échéant IRTF
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DélicatRecours sommaire contre une OQTF sans délai de départ volontaire avec ou sans placement en rétention administrative ou assignation à résidence
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DélicatRecours contre une OQTF sans délai de départ volontaire (suite du 2e recours, ci-dessus) avec ou sans placement en rétention administrative ou assignation à résidence
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Pour plus d’information sur ce recours, reportez-vous aux notes pratiques « Contester une obligation de quitter le territoire français, la procédure ! » et « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration »

>> Arrêté de reconduite à la frontière (APRF)

Avant réception de l’APRF :

Grand public Modèle de demande de séjour et de protection aux consulats d’autres pays après un refus de séjour par l’administration française si vous craignez — et seulement dans ce cas — des persécutions en cas de retour dans votre propre pays

Après réception de l’APRF :

Grand public Modèle de recours contre un arrêté de reconduite à la frontière

Grand public Recours contre la décision fixant le pays de destination

Informations sur les arrêtés de reconduite.

>> Interdiction du territoire (ITF)

Grand publicModèle de requête en relèvement d’ITF
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Grand publicModèle de requête en non inscription de condamnation au casier judiciaire n° 2
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Grand publicModèle de demande d’assignation à résidence
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Grand publicModèle de requête en suspension
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Grand publicModèle de demande de grâce
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Grand publicModèle de requête en réhabilitation
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Grand publicModèle de requête en difficulté d’exécution
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Dernier ajout : mercredi 27 février 2013, 22:00
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