Livret de famille délivré à la naissance en France du premier enfant d’un couple non marié
Question écrite n° 14265 et réponse, Sénat 8 juillet et 16 septembre 2010

>> Voir en ligne : http://www.senat.fr/questions/base/...

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Dernier ajout : vendredi 11 février 2011, 21:23
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