Refus de scolarisation

Ces modèles doivent être considéré comme une simple aide à la rédaction. En aucun cas il ne faut se contenter de le recopier. Ces indications ne recouvrent évidemment pas l’ensemble des situations possibles, et il ne faut pas hésiter à les adapter ou les compléter.

Pour de plus amples informations, se reporter au cahier juridique « La scolarisation et la formation des jeunes étrangers », Co-édition Gisti / Romeurope.


Voir aussi cette rubrique régulièrement mise à jour : « Droit à l’école – scolarisation – cantines – bourses ».

Modèles

Grand public Modèle de recours gracieux contre un refus d’inscription en primaire (école maternelle ou élémentaire)

Grand public Modèle de recours hiérarchique contre un refus de scolarisation

Experts Modèle de recours en annulation ou d’assignation en référé suspension : Compte-tenu de la multiplicité des motifs de refus de scolarisation, il ne nous est désormais plus possible de mettre à disposition des modèles de recours contentieux ou d’assignation en référés en cette matière. Se reporter au cahier juridique « La scolarisation et la formation des jeunes étrangers », Co-édition Gisti / Romeurope.

Voir aussi :

Grand public Fiche pratique du Défenseur des droits relative aux saisines

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Dernier ajout : jeudi 10 septembre 2020, 15:05
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