Code général des collectivités territoriales
principales sections relative à l’outre-mer

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TROISIÈME PARTIE : LE DÉPARTEMENT

LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS

TITRE IV : DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER

CHAPITRE Ier : Dispositions générales (Articles L. 3441-1 à L. 3441-9)

CHAPITRE II : Organisation (Article L. 3442-1)

CHAPITRE III : Dispositions financières (Articles L. 3443-1 à L. 3443-3)

CHAPITRE IV : Attributions (Articles L. 3444-1 à L. 3444-6)

CHAPITRE V : Conditions d’application aux départements d’outre-mer des deuxième et troisième alinéas de l’article 73 de la Constitution

  • Section 2 : Fixation par les départements d’outre-mer des règles applicables sur leur territoire dans un nombre limité de matières relevant du domaine de la loi ou du règlement (Articles LO. 3445-9 à LO. 3445-11) -* Section 3 : Dispositions communes (Article LO. 3445-12)

LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE UNIQUE (Articles LO3511-1 à L3511-4)

TITRE II : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE

CHAPITRE Ier : Nom et territoire de la collectivité (Article L. 3521-1)

CHAPITRE II : Organes de la collectivité (Article L. 3522-1)

CHAPITRE III : Régime juridique des actes pris par les autorités de la collectivité

TITRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ

CHAPITRE UNIQUE (Article L. 3531-1)

TITRE IV : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ

CHAPITRE Ier : Budgets et comptes (Article L. 3541-1)

CHAPITRE II : Dépenses (Article L. 3542-1)

CHAPITRE III : Recettes (Article L. 3543-1)

QUATRIEME PARTIE : LA REGION

LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Organes Section 1 : Le conseil régional Sous-section 1 : Composition. (Article L4432-1) Sous-section 2 : Election. Sous-section 3 : Incompatibilités. Sous-section 4 : Indemnités. (Article L4432-6) Sous-section 5 : Démission. Section 2 : Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement Sous-section 1 : Composition. (Article L4432-9) Sous-section 2 : Fonctionnement. (Article L4432-10) Section 3 : Autres organismes Sous-section 1 : Le centre régional de promotion de la santé. (Article L4432-11) Sous-section 2 : Le conseil régional de l’habitat. (Article L4432-12)

CHAPITRE III : Attributions
Section 1 : Compétences du conseil régional (Articles L4433-1 à L4433-4-10)

Section 2 : Compétences du conseil économique et social régional et du conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement
Sous-section 1 : Le conseil économique et social régional. (Article L4433-5)
Sous-section 2 : Le conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement. (Article L4433-6)

Section 3 : Attributions des régions d’outre-mer en matière de développement économique et d’aménagement du territoire

CHAPITRE V : Conditions d’application aux régions d’outre-mer des deuxième et troisième alinéas de l’article 73 de la Constitution
Section 1 : Adaptation des lois et règlements par les régions d’outre-mer (Articles LO4435-1 à LO4435-8)

Section 2 : Fixation par les régions d’outre-mer des règles applicables sur leur territoire dans un nombre limité de matières relevant du domaine de la loi ou du règlement (Articles LO4435-9 à LO4435-11)

Section 3 : Dispositions communes (Article LO4435-12)

CHAPITRE VI : Dispositions particulières à la Guyane (Articles L4436-1 à L4436-6)

CHAPITRE VII : Dispositions particulières à Mayotte (Articles L4437-1 à L4437-5)

CHAPITRE VIII : Dispositions d’application (Article L4438-1)

SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER RÉGIES PAR L’ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION

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Dernier ajout : mercredi 31 décembre 2014, 18:22
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