Décision n° 2009/1015/UE du Conseil du 22 décembre 2009
modifiant l’annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes relative aux ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire
JOUE n° L 348 du 29 décembre 2009
>> Voir en ligne : pdf/dec_2009-12-22_2009-1015-ue.pdf
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