C. Connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises

1. L’entretien d’assimilation classique

Hauts-de-Seine Févr. 2012

-* Nanterre, préfecture des Hauts-de-Seine, 21 février 2012
Monsieur B s’est vu opposer un refus à sa demande par la préfecture des Hauts-de-Seine au motif que « [sa] connaissance des valeurs et des institutions de la République française est insuffisante » ; il n’a en effet « pas été en mesure de donner une définition acceptable de la laïcité et de la démocratie » lors de son entretien en préfecture.

2. L’éphémère dispositif des QCM

Un dispositif entré en vigueur depuis le 1er juillet 2012 prévoyait que la vérification des connaissances sur la société française se ferait à l’aide de QCM. Plusieurs questionnaires à choix multiples avaient été testés auparavant. En voici un exemple :

Test culture générale

La circulaire du 16 octobre 2012 a prévu le retour à un entretien qui doit permettre d’évaluer les connaissances des postulants et postulantes de façon globale, en tenant compte de leur niveau d’études.

3. Le livret du citoyen

Le décret n°2013-794 du 30 août 2013 a supprimé la référence au niveau de fin d’études primaires dans l’évaluation des connaissances sur l’histoire, la culture et la société françaises. Celle-ci est désormais censée être évaluée à partir du « Livret du citoyen », approuvé par un, arrêté du 19 février 2015. Le livret inclut des rubriques qui portent à la fois sur les valeurs et principes de la République (avec un accent particulier mis sur l’égalité entre les femmes et les hommes et sur la laïcité), sur le fonctionnement des institutions, sur l’histoire nationale, sur la place de la France dans les relations européennes et internationales, sur des sites géographiques français remarquables ; il se clôt par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Les décisions de refus postérieures à la parution du décret du 30 août 2013 montrent que les entretiens s’appuient sur une grille de questions majoritairement extraites de ce qui figure dans le livret, mais pas exclusivement. En effet, les candidats sont aussi interrogés sur leurs motivations personnelles (« pourquoi souhaitez-vous devenir Français ? ») et le fait de ne pas être en mesure de donner une justification jugée satisfaisante peut être invoqué comme motif de refus.

Les grilles couvrent un large éventail de questions de culture générale auxquelles beaucoup de Français de naissance seraient bien en peine de répondre. Pas seulement parce que ces questions requièrent un bagage culturel que de nombreux nationaux ne possèdent pas, mais aussi parce qu’il peut ne pas y avoir de « bonne réponse », en ce sens que celle-ci peut donner lieu à débat en fonction des interprétations de chacun. Pour n’en citer que deux : « quelle est la signification de la laïcité ? », « qu’est-ce que la démocratie ? ». L’absence de réponse ou les mauvaises réponses éventuelles des candidats sont retenues contre eux, et elles apparaissent sous forme de listes dans les décisions d’ajournement ou de rejet.

Manifestement, l’introduction du « Livret du citoyen », loin de participer d’un assouplissement de l’évaluation des connaissances sur l’histoire, la culture et la société françaises, s’inscrit au contraire dans la perspective d’un renforcement des exigences, débouchant sur la multiplication des refus.

Quelques exemples de décisions négatives pour « méconnaissance manifeste de l’histoire, la culture et la société française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française »

Le Raincy, mai 2017

-*Le Raincy, 17 mai 2017
« Vous n’avez pas été en mesure de citer le nom du maire de votre ville de résidence et ses fonctions se résument à gérer la ville. Par ailleurs, vous citez les villes de Nice, Marseille, Paris comme des régions de France et Saint-Denis, Ile Saint-Denis et Ile de France comme des départements. De plus, vous dites que le population ou le président de la République votent les lois. Enfin vous n’avez pas su donner le nom du Premier ministre et aucun nom de ministre du gouvernement actuel. »

Paris, mars 2017

-*Préfecture de police de Paris, 29 mars 2017
« Si vous connaissez un personnage de l’histoire de France, le nom du premier président de la Ve République, l’âge minimum pour voter et deux monuments français, en revanche vous n’avez pas été en mesure de nous indiquer ce qu’est la laïcité, vous ne connaissez pas les dates de la 2è guerre mondiale, le nom d’un roi de France, à quels événements correspondent les célébrations du 14 juillet et du 11 novembre. Il ne vous a pas été possible de citer le nom de quelques fleuves français excepté la Seine ».

CAA Nantes, 28 déc. 2016

-*Cour administrative d’appel de Nantes, 28 décembre 2016
« Il ressort des pièces du dossier qu’au cours de son entretien d’assimilation qui s’est déroulé le 5 décembre 2013, l’intéressée, en dépit de sa maîtrise de la langue française, n’a pu citer aucun acteur ou chanteur français, ni aucun film et a été dans l’incapacité de mentionner une période marquante de l’histoire de la France ; que si elle connaissait le nom du président de la République, et savait qu’il était le président de la Vème République et que la Marseillaise était l’hymne national, elle n’a su donner le nom d’aucun ministre ; que parmi les principes de la République, elle n’a pas évoqué le droit de vote et a éprouvé des difficultés à expliquer la notion de " laïcité " ; que la commission d’évaluation composée de trois personnes,a émis un avis défavorable à sa demande ; qu’ainsi, le ministre de l’intérieur, qui dispose d’un large pouvoir d’appréciation de l’opportunité d’accorder la nationalité française à l’étranger qui la sollicite, a pu rejeter sa demande sans entacher sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation ; »

Seine-Saint-Denis janv. 2016

-*Préfecture de Seine-Saint-Denis, 26 janvier 2016
« A la question : « quelle est la devise de la République », vous avez répondu : « je ne sais pas » ; à la question : « comment se nomme l’hymne national », vous n’avez rien répondu ; à la question : « connaissez vous des monuments comme la Tour Eiffel », vous avez répondu : « je ne connais pas bien » ; à la question : « que veut dire pour vous le mot “liberté” », vous avez répondu : « tu vis bien, tu libères et tu vis beaucoup de choses ». Et à la question : « savez vous qui était Jeanne d’Arc », vous avez répondu : « c’est la femme de… » et plus rien. »

Paris, janvier 2016

-*Préfecture de police de Paris, 19 janvier 2016
« Malgré trente ans de résidence en France vous avez démontré une méconnaissance manifeste de l’histoire, la culture et la société françaises et/ou des droit et devoirs conférés par la nationalité française. Vous avez déclaré ne pas savoir à quel événement important de l’histoire de France se rapporte le 14 juillet et n’avez pu citer aucun roi ou reine de France, une période et un personnage importants de son histoire, un écrivain, un journaliste français et un plat de la cuisine française ».
Ce que la décision ne dit pas, c’est que Mme B. réside en France depuis 1986 et n’a jamais quitté le pays, y compris pour les vacances. Elle est employée comme femme de chambre depuis vingt ans dans un hôtel à Pigalle, travail fatigant qui ne lui laisse guère de répit. A la question « qu’est ce que le 14 juillet ? » elle a simplement répondu : « c’est la fête nationale », sans effectivement pouvoir « rattacher cet événement à l’histoire de la France », elle n’a pu citer comme « personnage de la France » - et non comme journaliste – que Claire Chazal. Elle sait aussi faire des « rôtis » mais le « rôti » n’est sans doute pas assez français….

Torcy nov. 2015

-*Préfecture des Yvelines, sous-préfecture de Torcy, 17 novembre 2015
« Vous n’avez pas su citer le nom du fleuve qui traverse Paris, le nom des mers qui bordent la France, le nom d’un personnage historique, la durée du mandat du président de la République, le nom du premier ministre, d’un chanteur, d’un acteur, d’un journaliste, d’un plat français. En outre, vous n’avez pas su répondre aux questions relatives au contenu de la Charte, à savoir, l’emblème, l’hymne national, la devise ».

Rouen 26 janv. 2015

-*Préfecture de Seine Maritime, 26 janvier 2015
« Vous avez démontré une méconnaissance manifeste de l’histoire, la culture et la société française et/ou des droits et devoirs conférés par la nationalité française puisque :
-  vous ne connaissez pas les droits et devoirs d’un citoyen français,
-  vous ignorez à quelles élections vous pouvez participer en tant que citoyen français,
-  vous méconnaissez le fonctionnement de nos institutions,
-  votre connaissance de l’histoire et de la culture française est insuffisante »

Rouen 14 janv. 2015

-*Préfecture de Seine Maritime, 14 janvier 2015
« Vous avez démontré une méconnaissance manifeste de l’histoire, la culture et la société française et/ou des droits et devoirs conférés par la nationalité française puisque :
-  vous n’avez pas été en mesure de faire référence à des événements ayant trait à l’histoire de France,
-  vous n’avez aucune connaissance en matière de culture française
-  vous ne connaissez pas les droits et devoirs du citoyen français ni le fonctionnement de nos institutions, ni les principes et valeurs de la République française »

Rouen, déc. 2014

-*Préfecture de Seine Maritime, 16 décembre 2014
« Hormis une guerre avec l’Allemagne, vous n’avez pas fourni d’autre fait historique attestant de la connaissance de l’histoire de France.
De même, vos références culturelles sont insuffisantes puisque vous n’avez cité que Picasso et Camus ainsi que le Louvre et la tour Eiffel
Vous méconnaissez les droits et devoirs du citoyen puisque vous n’avez notamment pas fait référence au droit de vote, au devoir de payer des impôts. Il en est de même pour le fonctionnement des institutions : vous ignorez qui vote les lois en France et vous méconnaissez la Ve République. »

Rouen septembre 2014

-*Préfecture de Seine Maritime, 24 septembre 2014
« Vous n’avez pas de connaissances sur les institutions françaises et notamment le système des élections françaises.
Vous ne connaissez pas la devise complète de la France ni le sens du mot liberté, vous ne connaissez pas l’hymne national et la couleur du drapeau français.
Vous ne connaissez pas le sens du mot « laïcité » et ne connaissez ni écrivain, ni artiste français.
Ces réponses témoignent d’une connaissance insuffisante des éléments fondamentaux relatifs : aux règles de vie en société ; aux principaux droits et devoirs liés à l’exercice de la citoyenneté française ; à la place de la France dans l’Europe et dans le monde. »

Rouen avril 2014

-*Préfecture de Seine Maritime, 14 avril 2014
« Vous avez démontré une méconnaissance manifeste de l’histoire, la culture et la société françaises et les droits et devoirs du citoyen français puisque :
-  vous n’avez su répondre à aucune question concernant l’histoire, les institutions françaises, l’âge du droit de vote ;
-  vous n’avez su répondre à aucune question sur les droits et devoirs du citoyen français hormis le nom du président de la République ;
-  vous n’avez pas su expliquer pour quelle raison vous souhaitiez devenir française. »

Guadeloupe, déc. 2014

-*Préfecture de Guadeloupe, 2 décembre 2014
« Je constate que vous avez démontré une méconnaissance manifeste de l’histoire, de la culture et de la société françaises et/ou des droits et devoirs conférés par la nationalité française, tel que cela apparaît dans les questions/réponses ci-dessous :
- Que connaissez-vous de la France ? J’ai appris que la France était en guerre et que les Anglais sont venus aider la France pour avoir la liberté.
- Connaissez-vous la devise de la France : l’hymne national.
- Qui est le PM en France ? Jean-Marc Ayrault [NB : L’entretien se déroule le 21 octobre 2014, donc quelques mois après la nomination de Manuel Valls].
- Qui est président du conseil général en Guadeloupe. Avant c’était Lurel, maintenant c’est une dame dont j’ai oublié le nom [NB : la seule erreur de la postulante est d’avoir probablement confondu le conseil départemental - et non pas le conseil général qui n’existe plus - avec le conseil régional… les deux instances ayant exactement le même périmètre géographique].
- Quels seront vos devoirs en tant que française ? Défendre mon pays s’il y a un problème.
- Quels seront vos droits ? Mon droit ce sera de voter, de payer mes impôts, de respecter la loi de mon pays ».

Raincy avril 2014

-*Préfecture de Seine-Saint-Denis, sous préfecture du Raincy, 17 avril 2014.
« Vous ignorez les valeurs et principes de la république française et vos connaissances de l’histoire, de la culture et de la société françaises restent vaines » (sic).

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Dernier ajout : lundi 19 juin 2017, 16:48
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